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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/03367 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour faute tj62119 n° 22/03367

    TJ 62119, 23 mai 2025, RG 22/03367

    Grosse(s) délivrée(s) Copie(s) délivrée(s) à le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] --------------------- MINUTE N°: 25/00366 DU : 23 Mai 2025 DOSSIER : N° RG 22/03367 - N° Portalis DBZ2-W-B7G-HSNZ [11] JUGEMENT PARTIES : DEMANDEUR : Madame [I] [U] épouse [S] née le [Date naissance 2]

    Lire la décision → Vérifier la source 6851b9165dbd1b5d65c0789d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 22/03367

    TJ 31555, 29 avr. 2025, RG 22/03367

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 29 Avril 2025 DOSSIER : N° RG 22/03367 - N° Portalis DBX4-W-B7G-RCTV NAC: 54G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL COLLEGIALE JUGEMENT DU 29 Avril 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré PRESIDENT : M. LE GUILLOU, Vice-Président ASSESSEURS :

    Lire la décision → Vérifier la source 68153acc81a9051a41bd55e5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 22/03367

    TJ Versailles, 22 déc. 2023, RG 22/03367

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT du 22 DECEMBRE 2023 N° RG 22/03367 - N° Portalis DB22-W-B7G-QUU4 DEMANDERESSE : La SARL [O] [K] FRERES et COMPAGNIE, société à responsabilité limitée, au capital social de 42.228,38 euros ayant son siège social sis [Adress

    Lire la décision → Vérifier la source 65a196b10ddb778926963079

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1