Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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ca other ca_versailles n° 22/03367
CA Versailles, 7 juill. 2025, RG 22/03367
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-3 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 7 JUILLET 2025 N° RG 22/03367 N° Portalis DBV3-V-B7G-VQFL AFFAIRE : [O] [K] C/ E.U.R.L. VERT ET NATURE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 25 octobre 2022
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tj Prononce le divorce pour faute tj62119 n° 22/03367
TJ 62119, 23 mai 2025, RG 22/03367
Grosse(s) délivrée(s) Copie(s) délivrée(s) à le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] --------------------- MINUTE N°: 25/00366 DU : 23 Mai 2025 DOSSIER : N° RG 22/03367 - N° Portalis DBZ2-W-B7G-HSNZ [11] JUGEMENT PARTIES : DEMANDEUR : Madame [I] [U] épouse [S] née le [Date naissance 2]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 22/03367
TJ 31555, 29 avr. 2025, RG 22/03367
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 29 Avril 2025 DOSSIER : N° RG 22/03367 - N° Portalis DBX4-W-B7G-RCTV NAC: 54G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL COLLEGIALE JUGEMENT DU 29 Avril 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré PRESIDENT : M. LE GUILLOU, Vice-Président ASSESSEURS :
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/03367
CA Pau, 26 sept. 2024, RG 22/03367
TP/EL Numéro 24/02901 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 26/09/2024 Dossier : N° RG 22/03367 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IMTQ Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : E.U.R.L. C
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/03367
CA Rennes, 11 sept. 2024, RG 22/03367
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 22/03367 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SZLV [B] [S] C/ CAF DU FINISTERE Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAI
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/03367
CA Grenoble, 12 mars 2024, RG 22/03367
N° RG 22/03367 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LQMT N° Minute : C3 Copie exécutoire délivrée le : à la SELARL EUROPA AVOCATS la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/03367
CA Nîmes, 15 févr. 2024, RG 22/03367
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/03367 - N°Portalis DBVH-V-B7G-ITBK DD TJ d'AVIGNON HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP 23 août 2022 RG:20/02191 [A] [A] [A] [A] [A] C/ [A] Grosse délivrée le 15/02
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 22/03367
TJ Versailles, 22 déc. 2023, RG 22/03367
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT du 22 DECEMBRE 2023 N° RG 22/03367 - N° Portalis DB22-W-B7G-QUU4 DEMANDERESSE : La SARL [O] [K] FRERES et COMPAGNIE, société à responsabilité limitée, au capital social de 42.228,38 euros ayant son siège social sis [Adress
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/03367
CA Montpellier, 14 déc. 2023, RG 22/03367
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ORDONNANCE SUR REQUÊTE N° RG 22/03367 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PO2T APPELANT : M. [R] [N] [B] [Adresse 3] [Localité 1] Représenté par Me Christine AMADO, avocat au barreau des PYRENEES-ORIENTALES INTIMEE : E.A.R.L. CONI
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/03367
CA Paris, 19 sept. 2023, RG 22/03367
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 5 ARRET DU 19 SEPTEMBRE 2023 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03367 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFILC Décision déf
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Toulouse n° 22/03367
CA Toulouse, 18 janv. 2023, RG 22/03367
18/01/2023 ARRÊT N°40/2023 N° RG 22/03367 - N° Portalis DBVI-V-B7G-PABK CBB/IA Décision déférée du 02 Septembre 2022 - Juge des contentieux de la protection de Toulouse ( 22/01117) V.REYMOND C/ [K] [B] DE
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/03367
CA Paris, 27 oct. 2022, RG 22/03367
Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 27 OCTOBRE 2022 (n° 2022/ , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03367 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFL2M Décision déférée à la
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/03367
CA Paris, 19 oct. 2022, RG 22/03367
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 19 OCTOBRE 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/03367 - N° Portalis
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/03367
CA Rouen, 15 oct. 2022, RG 22/03367
N° RG 22/03367 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JGH6 COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 15 OCTOBRE 2022 Nous, Manuel URBANO, conseiller à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la su
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/03367
CA Lyon, 11 mai 2022, RG 22/03367
N° RG 22/03367 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OJDR Nom du ressortissant : [V] [X] [B] [B] C/ PREFET DE L'ISERE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 11 MAI 2022 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT,
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