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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/03393 Tout effacer
7 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 22/03393

    TJ 75056, 7 mai 2026, RG 22/03393

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: à Me BILSKI CERVIER Copies certifiées conformes délivrées le: à Me BILSKI CERVIER, Me PALMA, Me HAAS ■ Charges de copropriété N° RG 22/03393 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWF42 N° MINUTE : Assignation du : 11 Mars 2

    Lire la décision → Vérifier la source 6a022250cdc6046d4766148a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 22/03393

    TJ 44109, 2 oct. 2025, RG 22/03393

    S.G G.B LE 02 OCTOBRE 2025 Minute n° N° RG 22/03393 - N° Portalis DBYS-W-B7G-LWWT S.A.S. A & V INVEST C/ [N] [U] [H] [L] épouse [U] Le 02/10/2025 copie exécutoire et copie certifiée conforme délivrée à - Me Agathe Belet - CP 114 - Me Marc Gueho - CP 289 TRIBUNAL JUDICIAIRE

    Lire la décision → Vérifier la source 68ded3036af9fd1f8095c434
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 22/03393

    TJ 75056, 18 sept. 2025, RG 22/03393

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ■ Charges de copropriété N° RG 22/03393 N° Portalis 352J-W-B7G-CWF42 DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 1], représenté par son syndic le Cabinet STARES FRANCE, SAS AVOCAT DEMANDEUR représenté par Maître Sophie BILSKI

    Lire la décision → Vérifier la source 68d6dabad22713eb88c791a7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 22/03393

    TJ 31555, 12 juin 2025, RG 22/03393

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 12 Juin 2025 DOSSIER : N° RG 22/03393 - N° Portalis DBX4-W-B7G-RCEW NAC : 54G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 1 JUGEMENT DU 12 Juin 2025 PRESIDENT Madame KINOO, Vice-Présidente Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles R 212-9

    Lire la décision → Vérifier la source 684b4846b2ad24aef161f738
  • tj Prononce le divorce accepté tj91228 n° 22/03393

    TJ 91228, 2 mai 2025, RG 22/03393

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2025/ AUDIENCE DU 02 Mai 2025 4EME CHAMBRE E AFFAIRE N° RG 22/03393 - N° Portalis DB3Q-W-B7G-OQ2W JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [U] [M] [L] [F] C/ [Z],[G] [T] épouse [F] Pièces délivrées CCCFE le CCC le PARTIE DEMANDERESSE

    Lire la décision → Vérifier la source 682248f13cb412de32591a55
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/03393

    TJ Marseille, 1 juill. 2024, RG 22/03393

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 3] [XXXXXXXX01] Numéro Recours : N° RG 22/03393 - N° Portalis DBW3-W-B7G-23JJ Date du Recours : 21 décembre 2022 Objet du Recours :Conteste décision CRA du 13/12/2022 - Sollicite la prise en charge

    Lire la décision → Vérifier la source 6686e72ce74459e0c7ed1d1a
  • tj MEE - expertise Tribunal judiciaire de Lyon n° 22/03393

    TJ Lyon, 25 juin 2024, RG 22/03393

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Quatrième Chambre N° RG 22/03393 - N° Portalis DB2H-W-B7G-WVF4 Jugement du 25 Juin 2024 Minute Numéro : Notifié le : 1 Grosse et 1 Copie à Me Emmanuel LAROUDIE, vestiaire : 11182 Me Nicolas BOIS de la SELARL RACINE LYON, vestiaire : 366

    Lire la décision → Vérifier la source 6688377c342d338c20d2cbcc

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