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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 39 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj06088 n° 22/03395

    TJ 06088, 10 févr. 2026, RG 22/03395

    COUR D’APPEL D’[Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE SECRETARIAT GREFFE MINUTE (Décision Civile) Grosses délivrées à Me KARZAZI à Me VINCENT le Copie au PR (IST) le JUGEMENT : [C] [S] [V] [T] épouse [O] C/ [U] [O] N° MINUTE : 26/ DU 10 Février 2026 1ère Ch

    Lire la décision → Vérifier la source 698ba982cdc6046d47ce34d7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54395 n° 22/03395

    TJ 54395, 25 sept. 2025, RG 22/03395

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 25 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 22/03395 - N° Portalis DBZE-W-B7G-INM3 AFFAIRE : Syndic. de copro. DE L’ENSEMBLE IMMOBILIER SIS [Adresse 3] C/ Monsieur [G] [V], Madame [B] [C] [K] épouse [V] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY POLE CIVIL section 5 CIVILE JUGEMENT COMPOS

    Lire la décision → Vérifier la source 68d5ae83876d446c8f4ace0a
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj45234 n° 22/03395

    TJ 45234, 24 avr. 2025, RG 22/03395

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ----------------------- JUGEMENT DU 24 AVRIL 2025 N° RG 22/03395 - N° Portalis DBYV-W-B7G-GECB n° minute : PARTIES EN CAUSE : DEMANDEUR Monsieur [I] [X] né le [Date naissance 2] 1975 à [Localité 15] (TUNISIE), demeurant [Adresse 5] r

    Lire la décision → Vérifier la source 680aaa4bc9134b6bc8ffb687
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 22/03395

    TJ Paris, 13 févr. 2025, RG 22/03395

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : à Me OTHMANI (E0095) Me DENIZOT (B0119) ■ 18° chambre 2ème section N° RG 22/03395 N° Portalis 352J-W-B7G-CWACT N° MINUTE : 2 Assignation du : 10 Mars 2022 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ÉTAT rendue le

    Lire la décision → Vérifier la source 67ae471ef932e33cf1b72179
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/03395

    TJ Marseille, 11 juill. 2024, RG 22/03395

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 2] JUGEMENT N°24/03169 du 11 Juillet 2024 Numéro de recours: N° RG 22/03395 - N° Portalis DBW3-W-B7G-23JO AFFAIRE : DEMANDERESSE S.A.S. [7] [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me QUENTIN

    Lire la décision → Vérifier la source 669021c5766d1156dbbece87

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1