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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/03402 Tout effacer
6 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce accepté tj42218 n° 22/03402

    TJ 42218, 21 août 2026, RG 22/03402

    N° de Minute : N° RG 22/03402 - N° Portalis DBYQ-W-B7G-HQS6 COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales JAF CABINET 2 JUGEMENT DE DIVORCE DU 21 AOUT 2026 Rendu au nom du peuple français par : Isabelle RIEFFEL, Première Vice-

    Lire la décision → Vérifier la source 6a88ae52195da062e07652c6
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj38185 n° 22/03402

    TJ 38185, 18 nov. 2025, RG 22/03402

    PREMIÈRE CHAMBRE Ch1.5 JAF N° RG 22/03402 - N° Portalis DBYH-W-B7G-KYEW MINUTE N° : Affaire : [C] c/ [U] DIVORCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE JUGEMENT DU 18 NOVEMBRE 2025 ENTRE : DEMANDEUR Monsieur [S], [W] [C] né le [Date naissance 7] 1981 à [Localité 18] demeurant [Adresse 9]

    Lire la décision → Vérifier la source 698193edcdc6046d47b68d49
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 22/03402

    TJ 78646, 17 juill. 2025, RG 22/03402

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 17 JUILLET 2025 N° RG 22/03402 - N° Portalis DB22-W-B7G-QWV5 Code NAC : 5BE DEMANDERESSES : 1/ La société LAST JUMP, société à responsabilité limitée immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de VERSAILLES sous le numéro

    Lire la décision → Vérifier la source 687944e664dcbd881bec792f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 22/03402

    TJ 13055, 16 juin 2025, RG 22/03402

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] JUGEMENT N°25/02663 du 16 Juin 2025 Numéro de recours: N° RG 22/03402 - N° Portalis DBW3-W-B7G-23LF AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur

    Lire la décision → Vérifier la source 68657c1372b7e1b6bf1d94de
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 22/03402

    TJ Paris, 13 juin 2024, RG 22/03402

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre N° RG 22/03402 N° Portalis 352J-W-B7G-CWGIT N° MINUTE : Assignation du : 23 Février 2022 JUGEMENT rendu le 13 Juin 2024 DEMANDERESSE La soc

    Lire la décision → Vérifier la source 666b390dab83ab779a7d2948
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 22/03402

    TJ Lille, 18 mars 2024, RG 22/03402

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 22/03402 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WGSR JUGEMENT DU 18 MARS 2024 DEMANDERESSE : S.C.I. DU [Adresse 2] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Morgane KUKULSKI, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE : E.U.R.L. BOUCLE

    Lire la décision → Vérifier la source 65fc85b24805b0c2c08d019f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1