Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Prononce le divorce accepté tj42218 n° 22/03402
TJ 42218, 21 août 2026, RG 22/03402
N° de Minute : N° RG 22/03402 - N° Portalis DBYQ-W-B7G-HQS6 COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales JAF CABINET 2 JUGEMENT DE DIVORCE DU 21 AOUT 2026 Rendu au nom du peuple français par : Isabelle RIEFFEL, Première Vice-
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj38185 n° 22/03402
TJ 38185, 18 nov. 2025, RG 22/03402
PREMIÈRE CHAMBRE Ch1.5 JAF N° RG 22/03402 - N° Portalis DBYH-W-B7G-KYEW MINUTE N° : Affaire : [C] c/ [U] DIVORCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE JUGEMENT DU 18 NOVEMBRE 2025 ENTRE : DEMANDEUR Monsieur [S], [W] [C] né le [Date naissance 7] 1981 à [Localité 18] demeurant [Adresse 9]
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ca other ca_versailles n° 22/03402
CA Versailles, 15 sept. 2025, RG 22/03402
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 15 SEPTEMBRE 2025 N° RG 22/03402 N° Portalis DBV3-V-B7G-VQMD AFFAIRE : [N] [O] C/ Société AXIA CONSULTANTS Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 12 Octobre 2
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 22/03402
TJ 78646, 17 juill. 2025, RG 22/03402
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 17 JUILLET 2025 N° RG 22/03402 - N° Portalis DB22-W-B7G-QWV5 Code NAC : 5BE DEMANDERESSES : 1/ La société LAST JUMP, société à responsabilité limitée immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de VERSAILLES sous le numéro
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 22/03402
TJ 13055, 16 juin 2025, RG 22/03402
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] JUGEMENT N°25/02663 du 16 Juin 2025 Numéro de recours: N° RG 22/03402 - N° Portalis DBW3-W-B7G-23LF AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur
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ca other ca_colmar n° 22/03402
CA Colmar, 30 avr. 2025, RG 22/03402
MINUTE N° 187/25 Copie à - la SCP CAHN ET ASSOCIES - Me Julie HOHMATTER Le 30.04.2025 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 30 Avril 2025 Numéro d'inscription a
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ca other ca_aix_provence n° 22/03402
CA Aix Provence, 13 déc. 2024, RG 22/03402
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-7 ARRÊT AU FOND DU 13 DECEMBRE 2024 N° 2024/ 538 Rôle N° RG 22/03402 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BI7YL S.A.S. TRANSPORTS N.J.S. FARAMIA C/ [W] [I] Copie exécutoire délivrée le : 13 Décembre 2024 à
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ca other ca_grenoble n° 22/03402
CA Grenoble, 28 nov. 2024, RG 22/03402
C 9 N° RG 22/03402 N° Portalis DBVM-V-B7G-LQRE N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC la SARL ANAÉ AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOB
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 22/03402
TJ Paris, 13 juin 2024, RG 22/03402
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre N° RG 22/03402 N° Portalis 352J-W-B7G-CWGIT N° MINUTE : Assignation du : 23 Février 2022 JUGEMENT rendu le 13 Juin 2024 DEMANDERESSE La soc
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 22/03402
TJ Lille, 18 mars 2024, RG 22/03402
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 22/03402 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WGSR JUGEMENT DU 18 MARS 2024 DEMANDERESSE : S.C.I. DU [Adresse 2] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Morgane KUKULSKI, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE : E.U.R.L. BOUCLE
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Versailles n° 22/03402
CA Versailles, 27 févr. 2024, RG 22/03402
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-2 N° RG 22/03402 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VGSD Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 18 Mai 2022 Date de saisine : 20 Mai 2022 Nature de l'affaire : Autres demandes relatives au p
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/03402
CA Amiens, 6 oct. 2023, RG 22/03402
ARRET N°229 S.A.S. [5] C/ CARSAT PAYS DE LA LOIRE COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION ARRET DU 06 OCTOBRE 2023 ************************************************************* N° RG 22/03402 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IQDJ DECISION DE LA CARSAT PAYS DE LA LOI
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/03402
CA Paris, 25 mai 2023, RG 22/03402
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 25 MAI 2023 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03402 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFIO6 Décision déférée à la
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/03402
CA Nîmes, 17 avr. 2023, RG 22/03402
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/03402 - N° Portalis DBVH-V-B7G-ITE4 NG/MM JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE NIMES 19 septembre 2022 RG :22/00445 [I] C/ S.C.I. CASNAT Grosse délivrée le à COUR D'APPEL DE N
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/03402
CA Toulouse, 18 janv. 2023, RG 22/03402
18/01/2023 ARRÊT N°41/2023 N° RG 22/03402 - N° Portalis DBVI-V-B7G-PAIB CBB/IA Décision déférée du 02 Septembre 2022 - Juge des contentieux de la protection de [Localité 4] ( 22/01117) [X] [M] [C] C/ S.A. CDC HABITAT SOCIAL
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/03402
CA Paris, 21 oct. 2022, RG 22/03402
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 21 OCTOBRE 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/03402 - N° Portalis 3
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/03402
CA Rouen, 19 oct. 2022, RG 22/03402
N° RG 22/03402 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JGKH COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 19 OCTOBRE 2022 Nous, Jocelyne LABAYE, Conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la
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