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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/03407 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 22/03407

    TJ 69123, 17 févr. 2025, RG 22/03407

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Quatrième Chambre N° RG 22/03407 - N° Portalis DB2H-W-B7G-WP6O Jugement du 17 Février 2025 Notifié le : Grosse et copie à : Me Xavier MOROZ - 1589 La SELARL PERRIER & ASSOCIES - 139 la SELARL VPV AVOCATS - 668 Copie au dossier RE

    Lire la décision → Vérifier la source 67dc6950d9f47d8f02628f79
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/03407

    TJ Marseille, 11 févr. 2025, RG 22/03407

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 2] JUGEMENT N°25/00366 du 11 Février 2025 Numéro de recours: N° RG 22/03407 - N° Portalis DBW3-W-B7G-23NH AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [T] [E] [Adresse 13] [Adresse 13] [Localité 1] Représen

    Lire la décision → Vérifier la source 67aba5c3ea06f3cad90b7256

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1