Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
4 résultats · page 1 · 24 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 22/03412

    TJ 06088, 27 janv. 2026, RG 22/03412

    COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : Société CREDIT AGRICOLE AQUITAINE c/ [M] [L] [C] [K] N° 26/ Du 27 Janvier 2026 4ème Chambre civile N° RG 22/03412 - N° Portalis DBWR-W-B7G-ONQD Grosse délivrée à Me Nathal

    Lire la décision → Vérifier la source 6984bcb7cdc6046d470c945d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 22/03412

    TJ 13001, 18 nov. 2025, RG 22/03412

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE JUGEMENT DU : 18 Novembre 2025 ROLE : N° RG 22/03412 - N° Portalis DBW2-W-B7G-LM35 AFFAIRE : [K] [A] [U] C/ [R] [R] [W] épouse [D] GROSSE(S)délivrée(s) le à Me Marina COLLIN SELARL COMPAS AVOCATS SELARL PROVANSAL D’JOURNO GUILLET & ASSOCIÉS SCP

    Lire la décision → Vérifier la source 691d97ac02bad2f30af6512a
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Nice n° 22/03412

    TJ Nice, 14 août 2024, RG 22/03412

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE 4ème Chambre civile Date : 14 Août 2024 - MINUTE N° N° RG 22/03412 - N° Portalis DBWR-W-B7G-ONQD Affaire : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL D’AQUITAINE agissant poursuites et diligences de ses représentants, domiciliés en cette qualité audit siège C/ [K] [

    Lire la décision → Vérifier la source 66bfa90e2c2e722b7ca51f8f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lyon n° 22/03412

    TJ Lyon, 19 mars 2024, RG 22/03412

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 9 cab 09 F R.G N° : N° RG 22/03412 - N° Portalis DB2H-W-B7G-WVSR Jugement du 19 Mars 2024 N° de minute Affaire : S.A.S. FACTORY DEVELOPPEMENT C/ S.C.I. ICS IMMO le: EXECUTOIRE + COPIE la SCP DUCROT ASSOCIES - DPA - 709 la SAS IMPLID AVOCATS

    Lire la décision → Vérifier la source 66103f3cc9ea95b316fe078a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles