Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 22/03412
TJ 06088, 27 janv. 2026, RG 22/03412
COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : Société CREDIT AGRICOLE AQUITAINE c/ [M] [L] [C] [K] N° 26/ Du 27 Janvier 2026 4ème Chambre civile N° RG 22/03412 - N° Portalis DBWR-W-B7G-ONQD Grosse délivrée à Me Nathal
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 22/03412
TJ 13001, 18 nov. 2025, RG 22/03412
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE JUGEMENT DU : 18 Novembre 2025 ROLE : N° RG 22/03412 - N° Portalis DBW2-W-B7G-LM35 AFFAIRE : [K] [A] [U] C/ [R] [R] [W] épouse [D] GROSSE(S)délivrée(s) le à Me Marina COLLIN SELARL COMPAS AVOCATS SELARL PROVANSAL D’JOURNO GUILLET & ASSOCIÉS SCP
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ca other ca_montpellier n° 22/03412
CA Montpellier, 15 mai 2025, RG 22/03412
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 15 MAI 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03412 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PO6A Décision déférée à la Cour : Juge
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ca other ca_rennes n° 22/03412
CA Rennes, 19 févr. 2025, RG 22/03412
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 22/03412 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SZQ4 [5] C/ SAS [Adresse 7] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ca other ca_versailles n° 22/03412
CA Versailles, 18 déc. 2024, RG 22/03412
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80J Chambre sociale 4-4 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 18 DÉCEMBRE 2024 N° RG 22/03412 N° Portalis DBV3-V-B7G-VQPQ AFFAIRE : [A] [U] C/ Société SEQENS Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 5 octobre 2022 par le
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Nice n° 22/03412
TJ Nice, 14 août 2024, RG 22/03412
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE 4ème Chambre civile Date : 14 Août 2024 - MINUTE N° N° RG 22/03412 - N° Portalis DBWR-W-B7G-ONQD Affaire : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL D’AQUITAINE agissant poursuites et diligences de ses représentants, domiciliés en cette qualité audit siège C/ [K] [
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lyon n° 22/03412
TJ Lyon, 19 mars 2024, RG 22/03412
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 9 cab 09 F R.G N° : N° RG 22/03412 - N° Portalis DB2H-W-B7G-WVSR Jugement du 19 Mars 2024 N° de minute Affaire : S.A.S. FACTORY DEVELOPPEMENT C/ S.C.I. ICS IMMO le: EXECUTOIRE + COPIE la SCP DUCROT ASSOCIES - DPA - 709 la SAS IMPLID AVOCATS
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/03412
CA Amiens, 23 janv. 2024, RG 22/03412
ARRET N° S.A. CREATIS C/ [H] [U] FLR COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 23 JANVIER 2024 N° RG 22/03412 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IQD3 JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAON EN DATE DU 10 MAI 2022 PARTIES EN CAUSE : APPE
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/03412
CA Rouen, 29 juin 2023, RG 22/03412
N° RG 22/03412 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JGK2 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ARRET DU 29 JUIN 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 21/001738 Jugement du tribunal judiciaire juge des contentieux de la protection de Rouen du 12 juillet 2022 APPELANTS : Monsieur [D] [R] né
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/03412
CA Nîmes, 29 juin 2023, RG 22/03412
ARRÊT N° N° RG 22/03412 - N° Portalis DBVH-V-B7G-ITFN AL COUR D'APPEL DE NIMES 25 Août 2022 RG:22/00932 [B] C/ [D] [E] [Z] [Y] [Z] Grosse délivrée le à SCP COUDURIER Me Ramel COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème ch
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/03412
CA Douai, 6 avr. 2023, RG 22/03412
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 2 ARRÊT DU 06/04/2023 N° de MINUTE : 23/355 N° RG 22/03412 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UMPE Jugement (N° 22-000385) rendu le 05 Juillet 2022 par le Juge des contentieux de la protection d'Arras APPELAN
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/03412
CA Grenoble, 28 mars 2023, RG 22/03412
C4 N° RG 22/03412 N° Portalis DBVM-V-B7G-LQR3 N° Minute : Chambre Sociale Section A Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL NICOLAU AVOCATS Me Thierry CHAUVIN ORDONNANCE JURIDICTIONNELLE DU MAR
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/03412
CA Bordeaux, 9 mars 2023, RG 22/03412
COUR D'APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 09 MARS 2023 F N° RG 22/03412 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MZNW Madame [C] [H] c/ S.A. LA BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE Nature de la décision : AU FOND
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