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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/03418 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Renvoi à la mise en état tj83137 n° 22/03418

    TJ 83137, 19 mai 2026, RG 22/03418

    COUR D'APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE de TOULON 4ème Chambre N° RG 22/03418 - N° Portalis DB3E-W-B7G-LRZ7 N° minute : ORDONNANCE D’INCIDENT DU 19 MAI 2026 DEMANDEURS AU PRINCIPAL ET DÉFENDEURS A L’INCIDENT DÉFENDERESSE AU PRINCIPAL ET DEMANDERESSE A L’INCIDENT Monsieur [P] [F],

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cc866cdc6046d473bd3a6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 22/03418

    TJ 31555, 30 avr. 2025, RG 22/03418

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 30 Avril 2025 DOSSIER : N° RG 22/03418 - N° Portalis DBX4-W-B7G-RDOQ NAC : 61A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 4 JUGEMENT DU 30 Avril 2025 PRESIDENT Mme LERMIGNY, Juge Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles R 212-9 et 213-7

    Lire la décision → Vérifier la source 681297c4d554c55098eca6cb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj98818 n° 22/03418

    TJ 98818, 31 mars 2025, RG 22/03418

    Rôle général des affaires civiles N° RG 22/03418 - N° Portalis DB37-W-B7G-FS3K JUGEMENT N°25/ Notification le : 31 mars 2025 Copie certifiée conforme - Maître Valérie LUCAS de la SELARL D’AVOCATS LUCAS [Localité 5] CCC - [I] [K] CCC - [V] [P] copie dossi

    Lire la décision → Vérifier la source 67ea4ba35fbe76c70ec328ab
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 22/03418

    TJ 34172, 25 mars 2025, RG 22/03418

    COUR D’APPEL DE [Localité 13] TOTAL COPIES COPIE REVÊTUE formule exécutoire avocat 1 COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ 1 N° RG 22/03418 - N° Portalis DBYB-W-B7G-NZPL Pôle Civil section 2 Date : 25 Mars 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civil se

    Lire la décision → Vérifier la source 67e3265290a9a68b9882f96b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 22/03418

    TJ Bobigny, 24 avr. 2024, RG 22/03418

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 24 AVRIL 2024 Chambre 5/Section 1 AFFAIRE: N° RG 22/03418 - N° Portalis DB3S-W-B7G-WGF5 N° de MINUTE : 24/00585 DEMANDEUR Monsieur [I] [Z] [Adresse 2] [Localité 6] représenté par Me Ouali BENMANSOUR, avocat au barreau de PARIS, vestiaire

    Lire la décision → Vérifier la source 66294827204c0caeeb98f31b

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1