Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Renvoi à la mise en état tj83137 n° 22/03418
TJ 83137, 19 mai 2026, RG 22/03418
COUR D'APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE de TOULON 4ème Chambre N° RG 22/03418 - N° Portalis DB3E-W-B7G-LRZ7 N° minute : ORDONNANCE D’INCIDENT DU 19 MAI 2026 DEMANDEURS AU PRINCIPAL ET DÉFENDEURS A L’INCIDENT DÉFENDERESSE AU PRINCIPAL ET DEMANDERESSE A L’INCIDENT Monsieur [P] [F],
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ca other ca_nimes n° 22/03418
CA Nimes, 9 oct. 2025, RG 22/03418
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/03418 - N° Portalis DBVH-V-B7G-ITGC CRL EB POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 8] 22 septembre 2022 RG :22/00191 [F] C/ LA [6] Grosse délivrée le 09 OCTOBRE 2025 à : - M. [D]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 22/03418
TJ 31555, 30 avr. 2025, RG 22/03418
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 30 Avril 2025 DOSSIER : N° RG 22/03418 - N° Portalis DBX4-W-B7G-RDOQ NAC : 61A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 4 JUGEMENT DU 30 Avril 2025 PRESIDENT Mme LERMIGNY, Juge Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles R 212-9 et 213-7
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj98818 n° 22/03418
TJ 98818, 31 mars 2025, RG 22/03418
Rôle général des affaires civiles N° RG 22/03418 - N° Portalis DB37-W-B7G-FS3K JUGEMENT N°25/ Notification le : 31 mars 2025 Copie certifiée conforme - Maître Valérie LUCAS de la SELARL D’AVOCATS LUCAS [Localité 5] CCC - [I] [K] CCC - [V] [P] copie dossi
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 22/03418
TJ 34172, 25 mars 2025, RG 22/03418
COUR D’APPEL DE [Localité 13] TOTAL COPIES COPIE REVÊTUE formule exécutoire avocat 1 COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ 1 N° RG 22/03418 - N° Portalis DBYB-W-B7G-NZPL Pôle Civil section 2 Date : 25 Mars 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civil se
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/03418
CA Versailles, 6 mars 2025, RG 22/03418
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80L Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 06 MARS 2025 N° RG 22/03418 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VQQD AFFAIRE : [O] [G] C/ S.A.S. MASTERNAUT Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 05 Septembre 2022 p
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ca other ca_toulouse n° 22/03418
CA Toulouse, 31 janv. 2025, RG 22/03418
31/01/2025 ARRÊT N°2025/24 N° RG 22/03418 - N° Portalis DBVI-V-B7G-PAJS CGG/CD Décision déférée du 07 Septembre 2022 - Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de FOIX ( 20/00043) V. ANIERE Section Encadrement [L] [M] épouse [K] C/ Syndicat SYNDICAT MIXTE
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/03418
CA Montpellier, 26 sept. 2024, RG 22/03418
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRÊT DU 26 SEPTEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03418 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PO6N Décision déférée à la Cour : Jugem
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 22/03418
TJ Bobigny, 24 avr. 2024, RG 22/03418
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 24 AVRIL 2024 Chambre 5/Section 1 AFFAIRE: N° RG 22/03418 - N° Portalis DB3S-W-B7G-WGF5 N° de MINUTE : 24/00585 DEMANDEUR Monsieur [I] [Z] [Adresse 2] [Localité 6] représenté par Me Ouali BENMANSOUR, avocat au barreau de PARIS, vestiaire
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/03418
CA Douai, 4 avr. 2024, RG 22/03418
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 04/04/2024 **** N° de MINUTE : 24/122 N° RG 22/03418 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UMPT Jugement rendu le 14 Juin 2022par le tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer APPELANT
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/03418
CA Rennes, 7 déc. 2023, RG 22/03418
Chambre des Baux Ruraux ARRÊT N° N° RG 22/03418 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SZRX G.F.A. DE L'ESPOIR C/ M. [B] [H] Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : M
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/03418
CA Nîmes, 16 nov. 2023, RG 22/03418
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/03418 - N° Portalis DBVH-V-B7G-ITGC YRD/DO POLE SOCIAL DU TJ DE NIMES 22 septembre 2022 RG :22/00191 [B] C/ LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU GARD Grosse délivrée le 1
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/03418
CA Lyon, 19 sept. 2023, RG 22/03418
DESISTEMENT CHAMBRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE R.G : N° RG 22/03418 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OJIV [Y] C/ [5] APPEL D'UNE DECISION DU : Pole social du TJ de [Localité 4] du 28 Mars 2022 RG : 19/03102 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE D PROTECT
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/03418
CA Aix-en-Provence, 7 sept. 2023, RG 22/03418
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 07 SEPTEMBRE 2023 N° 2023/ 251 Rôle N° RG 22/03418 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BI72Q [C] [O] C/ [Y] [K] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Mohamed FELOUAH Me Flora
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/03418
CA Douai, 6 juill. 2023, RG 22/03418
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ORDONNANCE DU 06/07/2023 * * * N° de MINUTE :23/251 N° RG 22/03418 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UMPT Jugement rendu par le tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer en date du 14 Juin 2022 DEMANDEU
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/03418
CA Grenoble, 28 mars 2023, RG 22/03418
C4 N° RG 22/03418 N° Portalis DBVM-V-B7G-LQSS N° Minute : Chambre Sociale Section A Copie exécutoire délivrée le : à : la SELAS ABAD & VILLEMAGNE - AVOCATS ASSOCIÉS la SELARL CABINET MELANIE CHABANOL OR
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/03418
CA Paris, 24 oct. 2022, RG 22/03418
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 24 OCTOBRE 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/03418 - N° Portalis
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