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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/03432 Tout effacer
4 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 22/03432

    TJ 45234, 26 sept. 2025, RG 22/03432

    N° RG 22/03432 - N° Portalis DBYV-W-B7G-GEKG - décision du 26 Septembre 2025 FG/ N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS JUGEMENT DU 26 SEPTEMBRE 2025 N° RG 22/03432 - N° Portalis DBYV-W-B7G-GEKG DEMANDEUR : Monsieur [S] [U] né le [Date naissance 2] 1968 à [Localité 11] ([Localité 11])

    Lire la décision → Vérifier la source 68daf756763c15057e59a82b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 22/03432

    TJ 06088, 27 mai 2025, RG 22/03432

    COUR D’APPEL D’[Localité 10] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : S.C.I. TARANIS c/ Syndicat LE PETIT PALAIS, Syndic. de copro. FRANCE AZUR SYNDIC N° 25/ Du 27 Mai 2025 4ème Chambre civile N° RG 22/03432 - N° Portalis DBWR-W-B7G-ONWD

    Lire la décision → Vérifier la source 683614281211936937a22868
  • tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture tj26362 n° 22/03432

    TJ 26362, 8 avr. 2025, RG 22/03432

    N° RG 22/03432 N° Portalis DBXS-W-B7G-HPKV N° minute : 25/00172 Copie exécutoire délivrée le à : - Me Charlotte BESSON - la SELARL CABINET ALMODOVAR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX GÉNÉRAL JUGEMENT DU 08 AVRIL 2025 EN RÉVOCATION DE L’ORDONNANCE DE CLÔTURE AU NOM

    Lire la décision → Vérifier la source 67f59953bbf04ef7857c43bc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 22/03432

    TJ Bordeaux, 22 mai 2024, RG 22/03432

    Du 22 mai 2024 5AA SCI/ PPP Contentieux général N° RG 22/03432 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XIWM S.A. DOMOFRANCE C/ [F] [J], [U] [W] épouse [J] - Expéditions délivrées à - FE délivrée à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proxi

    Lire la décision → Vérifier la source 6650d6389d5614ec4f7d4a0f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1