Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_versailles n° 22/03432
CA Versailles, 7 mai 2026, RG 22/03432
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89B Ch.protection sociale 4-7 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 07 MAI 2026 N° RG 22/03432 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VQTM AFFAIRE : S.A.S.U. [1] C/ [X] [N] Me [C] [P], ès qualité de liquidateur judiciaire de la SAS [1] [2] CAISSE
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ca other ca_lyon n° 22/03432
CA Lyon, 15 janv. 2026, RG 22/03432
N° RG 22/03432 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OJJW Décision du Tribunal Judiciaire de BOURG EN BRESSE Au fond du 17 février 2022 (chambre civile) RG : 20/01006 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ARRET DU
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 22/03432
TJ 45234, 26 sept. 2025, RG 22/03432
N° RG 22/03432 - N° Portalis DBYV-W-B7G-GEKG - décision du 26 Septembre 2025 FG/ N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS JUGEMENT DU 26 SEPTEMBRE 2025 N° RG 22/03432 - N° Portalis DBYV-W-B7G-GEKG DEMANDEUR : Monsieur [S] [U] né le [Date naissance 2] 1968 à [Localité 11] ([Localité 11])
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 22/03432
TJ 06088, 27 mai 2025, RG 22/03432
COUR D’APPEL D’[Localité 10] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : S.C.I. TARANIS c/ Syndicat LE PETIT PALAIS, Syndic. de copro. FRANCE AZUR SYNDIC N° 25/ Du 27 Mai 2025 4ème Chambre civile N° RG 22/03432 - N° Portalis DBWR-W-B7G-ONWD
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ca other ca_aix_provence n° 22/03432
CA Aix Provence, 30 avr. 2025, RG 22/03432
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 30 AVRIL 2025 N° 2025 / 103 N° RG 22/03432 N° Portalis DBVB-V-B7G-BI73Z [E] [T] C/ S.A. CREATIS Copie exécutoire délivrée le : à : Me Makram RIAHI Me Val
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tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture tj26362 n° 22/03432
TJ 26362, 8 avr. 2025, RG 22/03432
N° RG 22/03432 N° Portalis DBXS-W-B7G-HPKV N° minute : 25/00172 Copie exécutoire délivrée le à : - Me Charlotte BESSON - la SELARL CABINET ALMODOVAR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX GÉNÉRAL JUGEMENT DU 08 AVRIL 2025 EN RÉVOCATION DE L’ORDONNANCE DE CLÔTURE AU NOM
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ca other ca_rennes n° 22/03432
CA Rennes, 2 avr. 2025, RG 22/03432
5ème Chambre ARRÊT N°-109 N° RG 22/03432 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SZT2 (Réf 1ère instance : 20/07766) S.A. PACIFICA. C/ Mme [A] [M] épouse [X] M. [B] [X] M. [R] [X] Organisme CPAM D'ILLE ET VILAINE Mutuelle MUTUELLE GENERALE ORANGE Confirme la décisio
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/03432
CA Bordeaux, 13 nov. 2024, RG 22/03432
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 13 NOVEMBRE 2024 N° RG 22/03432 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MZPE Monsieur [H] [J] c/ S.A.R.L. ABC CONSEIL DE VOTRE ENTREPRISE Nature de la décision :
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 22/03432
TJ Bordeaux, 22 mai 2024, RG 22/03432
Du 22 mai 2024 5AA SCI/ PPP Contentieux général N° RG 22/03432 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XIWM S.A. DOMOFRANCE C/ [F] [J], [U] [W] épouse [J] - Expéditions délivrées à - FE délivrée à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proxi
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/03432
CA Amiens, 21 déc. 2023, RG 22/03432
ARRET N° S.A.S. CETIF C/ [S] copie exécutoire le 21 décembre 2023 à Me Bao Me Hamel CPW/MR COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 21 DECEMBRE 2023 ********************************************
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/03432
CA Pau, 12 sept. 2023, RG 22/03432
SD et KB Numéro 23/ COUR D'APPEL DE PAU 3ème CH Spéciale Surendettement ARRÊT DU 12/09/2023 Dossier : N° RG 22/03432 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IM3K Nature affaire : Contestation des mesures imposées par la commission de surendettement des particuliers Affair
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/03432
CA Grenoble, 14 mars 2023, RG 22/03432
N° RG 22/03432 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LQUX C1 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL BSV la SCP MAGUET & ASSOCIES Me Cécile SCHAPIRA AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/03432
CA Paris, 25 oct. 2022, RG 22/03432
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 25 OCTOBRE 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/03432 - N° Portalis
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/03432
CA Montpellier, 7 juill. 2022, RG 22/03432
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER (Loi n°2011-803 du 05 Juillet 2011) (Décrets n° 2011-846 et 847 du 18 juillet 2011) ORDONNANCE DU 07 JUILLET 2022 N° 2022 - 146 N° RG 22/03432 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PO7L [Z] [N] C/ [C] [D] MONSIEUR LE PROCUREUR GENERAL CENTRE HOSPITAL
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/03432
CA Paris, 30 juin 2022, RG 22/03432
Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 ARRET DU 30 JUIN 2022 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03432 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFIXL Décision déférée à
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