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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 40 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 22/03439

    TJ 97411, 16 déc. 2025, RG 22/03439

    / REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 22/03439 - N° Portalis DB3Z-W-B7G-GFIB NAC : 50G JUGEMENT CIVIL DU 16 DECEMBRE 2025 DEMANDERESSE Société GROUPE SOBEFI Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d

    Lire la décision → Vérifier la source 6946564a75782d5f06ebd941
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 22/03439

    TJ 69123, 12 nov. 2025, RG 22/03439

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] Chambre 1 cab 01 B NUMÉRO : N° RG 22/03439 - N° Portalis DB2H-W-B7G-WUVN N° de minute : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement du : 12 Novembre 2025 Affaire : M. [M] [H] C/ PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE le : EXECUTOIRE + COPIE Me

    Lire la décision → Vérifier la source 6946a6a075782d5f06fa142d
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 22/03439

    TJ Paris, 10 janv. 2025, RG 22/03439

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 22/03439 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWLGN N° MINUTE : Assignation du : 14 Mars 2022 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 10 Janvier 2

    Lire la décision → Vérifier la source 678172db6d34da2cbdcda0b2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nice n° 22/03439

    TJ Nice, 3 juill. 2024, RG 22/03439

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : [LX] [A] [G] c/ [N] [H] [T] [G] MINUTE N° 24/ Du 03 Juillet 2024 3ème Chambre civile N° RG 22/03439 - N° Portalis DBWR-W-B7G-OJZU Par jugement de la 3ème Chambre civile en date du trois Juille

    Lire la décision → Vérifier la source 6685a73d1d2b47a9d8ce07cd
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 22/03439

    TJ Paris, 29 janv. 2024, RG 22/03439

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 22/03439 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWLGN N° MINUTE : Assignation du : 14 Mars 2022 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 29 Janvi

    Lire la décision → Vérifier la source 66a297ad80b1d994348a6136

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1