Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 40 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 22/03439
TJ 97411, 16 déc. 2025, RG 22/03439
/ REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 22/03439 - N° Portalis DB3Z-W-B7G-GFIB NAC : 50G JUGEMENT CIVIL DU 16 DECEMBRE 2025 DEMANDERESSE Société GROUPE SOBEFI Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 22/03439
TJ 69123, 12 nov. 2025, RG 22/03439
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] Chambre 1 cab 01 B NUMÉRO : N° RG 22/03439 - N° Portalis DB2H-W-B7G-WUVN N° de minute : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement du : 12 Novembre 2025 Affaire : M. [M] [H] C/ PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE le : EXECUTOIRE + COPIE Me
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ca other ca_rennes n° 22/03439
CA Rennes, 23 avr. 2025, RG 22/03439
5ème Chambre ARRÊT N°-111 N° RG 22/03439 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SZUZ (Réf 1ère instance : 18/00585) S.C.I. SAINT RONAN C/ M. [A] [I] M. [M] [V] M. [LX] [V] M. [TX] [D] Mme [W] [T] M. [S] [I] M. [BU] [H] Mme [L] [H] M. [B] [Y] M. [UA] [TR] M. [J] [TR] M. [FC] [TR]
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ca other ca_paris n° 22/03439
CA Paris, 10 avr. 2025, RG 22/03439
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 10 AVRIL 2025 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03439 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFMGF Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 Novembre 2021 -Cons
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 22/03439
TJ Paris, 10 janv. 2025, RG 22/03439
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 22/03439 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWLGN N° MINUTE : Assignation du : 14 Mars 2022 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 10 Janvier 2
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nice n° 22/03439
TJ Nice, 3 juill. 2024, RG 22/03439
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : [LX] [A] [G] c/ [N] [H] [T] [G] MINUTE N° 24/ Du 03 Juillet 2024 3ème Chambre civile N° RG 22/03439 - N° Portalis DBWR-W-B7G-OJZU Par jugement de la 3ème Chambre civile en date du trois Juille
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 22/03439
TJ Paris, 29 janv. 2024, RG 22/03439
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 22/03439 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWLGN N° MINUTE : Assignation du : 14 Mars 2022 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 29 Janvi
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/03439
CA Versailles, 29 juin 2023, RG 22/03439
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 6e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 29 JUIN 2023 N° RG 22/03439 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VQU4 AFFAIRE : S.A.S. L'ANNEAU C/ [I] [Y] Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 28 Octobre 2022 par le Conseil d
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/03439
CA Amiens, 25 mai 2023, RG 22/03439
ARRET N° [T] C/ S.E.L.A.R.L. EVOLUTION FLR COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 25 MAI 2023 N° RG 22/03439 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IQFP JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-QUENTIN EN DATE DU 01 JUILLET 2022
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/03439
CA Aix-en-Provence, 4 avr. 2023, RG 22/03439
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 04 AVRIL 2023 N° 2023/ 297 N° RG 22/03439 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BI74F [D] [N] C/ [C] [L] [G] [I] [F] [R] [O] [Y] [J] [U] [A] [B] [M] [V] [D] [T] [S] [P] [E] [H] [W] [K] épouse [I] S.A. [25] Ste [17]. [
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/03439
CA Colmar, 27 mars 2023, RG 22/03439
MINUTE N° 23/205 Copie exécutoire à : - Me Raphaël REINS - Me Mathilde SEILLE Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 27 Mars 2023 Numéro d'inscription a
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/03439
CA Bordeaux, 21 mars 2023, RG 22/03439
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 21 MARS 2023 N° RG 22/03439 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MZPT S.A.S. GR UCS FINANCIAL & BUSINESS c/ Monsieur [D] [X] S.E.L.A.R.L. PHILAE Nature de la décis
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/03439
CA Montpellier, 9 mars 2023, RG 22/03439
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 09 MARS 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03439 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PO7X Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 04 MAI 2022 JUGE
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Pau n° 22/03439
CA Pau, 30 janv. 2023, RG 22/03439
JP/CS Numéro 23/386 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ORDONNANCE DU 30 janvier 2023 Dossier : N° RG 22/03439 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IM3Z Affaire : [O] [S] C/ FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES DES ACTES DE TERRORISME ET D'AUTRES INFRACTIONS
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/03439
CA Nîmes, 16 nov. 2022, RG 22/03439
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/03439 - N° Portalis DBVH-V-B7G-ITHZ CO TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS 04 février 2020 RG :2018002372 [C] C/ SARL CAPITAL ET SANTE SARL CAP COURTAGE Grosse délivrée
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/03439
CA Paris, 25 oct. 2022, RG 22/03439
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 25 OCTOBRE 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/03439 - N° Portalis 3
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