Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 22/03441
TJ 69123, 10 juin 2025, RG 22/03441
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] Quatrième Chambre N° RG 22/03441 - N° Portalis DB2H-W-B7G-WUZH Jugement du 10 Juin 2025 Notifié le : Grosse et copie à : Me Isabelle GANDONNIERE - 297 Me Florian MICHEL - 1041 Copie dossier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU P
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tj Expertise tj45234 n° 22/03441
TJ 45234, 29 avr. 2025, RG 22/03441
N° RG 22/03441 - N° Portalis DBYV-W-B7G-GEWC - décision du 29 Avril 2025 N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS JUGEMENT DU 29 AVRIL 2025 N° RG 22/03441 - N° Portalis DBYV-W-B7G-GEWC DEMANDERESSE : Madame LA PROCUREURE DE LA REPUBLIQUE, demeurant [Adresse 37] comparante DÉFENDEURS :
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/03441
TJ Marseille, 1 févr. 2024, RG 22/03441
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL Caserne du Muy CS 70302 – 21 rue Bugeaud 13331 Marseille cedex 03 JUGEMENT N°24/00725 du 01 Février 2024 Numéro de recours: N° RG 22/03441 - N° Portalis DBW3-W-B7G-23X6 AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme CPAM 13 13421 MARSEILL
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