Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 22/03441
TJ 69123, 10 juin 2025, RG 22/03441
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] Quatrième Chambre N° RG 22/03441 - N° Portalis DB2H-W-B7G-WUZH Jugement du 10 Juin 2025 Notifié le : Grosse et copie à : Me Isabelle GANDONNIERE - 297 Me Florian MICHEL - 1041 Copie dossier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU P
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tj Expertise tj45234 n° 22/03441
TJ 45234, 29 avr. 2025, RG 22/03441
N° RG 22/03441 - N° Portalis DBYV-W-B7G-GEWC - décision du 29 Avril 2025 N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS JUGEMENT DU 29 AVRIL 2025 N° RG 22/03441 - N° Portalis DBYV-W-B7G-GEWC DEMANDERESSE : Madame LA PROCUREURE DE LA REPUBLIQUE, demeurant [Adresse 37] comparante DÉFENDEURS :
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/03441
CA Toulouse, 30 oct. 2024, RG 22/03441
30/10/2024 ARRÊT N° 346 /24 N° RG 22/03441 N° Portalis DBVI-V-B7G-PANG MD/MP Décision déférée du 05 Juillet 2022 Juge des contentieux de la protection de CASTRES 21/00383 M. ESTEVE [L] [W] C/ S.A.S. ECORENOVE S.A. DOMOFINANCE S.E.L.A.R.L. JEROME ALLAIS
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ca other ca_bordeaux n° 22/03441
CA Bordeaux, 17 sept. 2024, RG 22/03441
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 17 SEPTEMBRE 2024 N° RG 22/03441 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MZP2 S.A.S. AFC PROMOTION c/ S.A.R.L. VALORIAL Nature de la décision : AU FOND
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/03441
CA Versailles, 13 juin 2024, RG 22/03441
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80K Chambre sociale 4-5 ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 13 JUIN 2024 N° RG 22/03441 N° Portalis DBV3-V-B7G-VQVG AFFAIRE : [U] [P] C/ Me [I] [C], en qualité de Mandataire liquidateur de la S.A.S.U FARYAZ ... Déci
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/03441
CA Grenoble, 2 mai 2024, RG 22/03441
C3 N° RG 22/03441 N° Portalis DBVM-V-B7G-LQVI N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : Me Dimitri PINCENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/03441
CA Rouen, 5 avr. 2024, RG 22/03441
N° RG 22/03441 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JGNG COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 05 AVRIL 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 21/00609 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DE ROUEN du 09 Septembre 2022 APPELANTE : Madame [C] [P] épouse
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/03441
TJ Marseille, 1 févr. 2024, RG 22/03441
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL Caserne du Muy CS 70302 – 21 rue Bugeaud 13331 Marseille cedex 03 JUGEMENT N°24/00725 du 01 Février 2024 Numéro de recours: N° RG 22/03441 - N° Portalis DBW3-W-B7G-23X6 AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme CPAM 13 13421 MARSEILL
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/03441
CA Amiens, 21 déc. 2023, RG 22/03441
ARRET N° [O] C/ S.A.R.L. MAKE MY MAG copie exécutoire le 21 décembre 2023 à Me Boizet Me Kokorian CB/MR/IL COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 21 DECEMBRE 2023 ****************************
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/03441
CA Versailles, 26 janv. 2023, RG 22/03441
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 56C 14e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 26 JANVIER 2023 N° RG 22/03441 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VGV4 AFFAIRE : S.A.S. NEXANS POWER ACCESSORIES FRANCE prise en la personne de son représentant légal domicilié aud it siège en cette
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/03441
CA Paris, 25 oct. 2022, RG 22/03441
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 25 OCTOBRE 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/03441 - N° Portalis
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