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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 38 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/03442 Tout effacer
4 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 22/03442

    TJ 13001, 13 mai 2025, RG 22/03442

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE JUGEMENT DU : 13 Mai 2025 ROLE : N° RG 22/03442 - N° Portalis DBW2-W-B7G-LM6O AFFAIRE : [E] [T] C/ Société [Adresse 6] GROSSE(S)délivrée(s) le à Me Frédéric GROSSO Me Frédéric TEISSIER COPIE(S)délivrée(s) le à Me Frédéric GROSSO Me Frédéric T

    Lire la décision → Vérifier la source 6839f2e017147355d7afa312
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire d'Orléans n° 22/03442

    TJ Orléans, 18 sept. 2024, RG 22/03442

    N° RG 22/03442 - N° Portalis DBYV-W-B7G-GETF - décision du 18 Septembre 2024 N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS JUGEMENT DU 18 SEPTEMBRE 2024 N° RG 22/03442 - N° Portalis DBYV-W-B7G-GETF DEMANDERESSES : Madame [R] [Y] Née le [Date naissance 1] 1994 à [Localité 16] (INDRE) National

    Lire la décision → Vérifier la source 66eb42595d6ab01ec17e557c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 22/03442

    TJ Paris, 1 févr. 2024, RG 22/03442

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean-françois FRAHIER Me Pauline DE LASTEYRIE Monsieur [T] [X] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 22/03442 - N° Portalis 352J-W-B7G-CW3OW N° MINUTE : 3/JCP JUGEMENT rendu le jeudi 01 février 2024

    Lire la décision → Vérifier la source 65c3d950c432ce7d11a6cb0b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/03442

    TJ Marseille, 1 févr. 2024, RG 22/03442

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL Caserne du Muy CS 70302 – 21 rue Bugeaud 13331 Marseille cedex 03 JUGEMENT N°24/00726 du 01 Février 2024 Numéro de recours: N° RG 22/03442 - N° Portalis DBW3-W-B7G-23YB AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme CPAM 13 13421 MARSEILL

    Lire la décision → Vérifier la source 65c28615a2af13da6867e7ea

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1