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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 30 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 22/03454

    TJ 75056, 4 juin 2026, RG 22/03454

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 8ème chambre 2ème section N° RG 22/03454 N° Portalis 352J-W-B7G-CWEIT N° MINUTE : Assignation du : 18 Février 2022 JUGEMENT rendu le 04 Juin 2026 DEMANDEUR Le Syndicat des copropriétaires de l’imme

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2865e3cdc6046d47c044eb
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 22/03454

    TJ 30189, 23 juill. 2025, RG 22/03454

    Copie délivrée à la SELARL CHABANNES-RECHE-BANULS la SELARL COUDURIER-CHAMSKI-LAFONT-RAMACKERS TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE [Localité 17] **** Le 23 Juillet 2025 Troisième Chambre Civile N° RG 22/03454 - N° Portalis DBX2-W-B7G-JR6X JUGEMENT Le tribunal judic

    Lire la décision → Vérifier la source 6882a15a5f09f7fee0f124a0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nice n° 22/03454

    TJ Nice, 23 août 2024, RG 22/03454

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : [C] [R], [U] [B] c/ S.D.C. [Adresse 12] N° Du 23 Août 2024 4ème Chambre civile N° RG 22/03454 - N° Portalis DBWR-W-B7G-ONUP Grosse délivrée à la SELARL M

    Lire la décision → Vérifier la source 66c8e38c01163291db9aba6b
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 22/03454

    TJ Paris, 11 juill. 2024, RG 22/03454

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : à Maître CANCHEL, Maître CAVARD et Maître ELBAZ Copie certifiée conforme délivrée le : à Maître DUTREUILH ■ 8ème chambre 2ème section N° RG 22/03454 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWEIT N° MINUTE : Assignation du : 18 F

    Lire la décision → Vérifier la source 669022f9766d1156dbbed327
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Rennes n° 22/03454

    TJ Rennes, 16 avr. 2024, RG 22/03454

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES 16 Avril 2024 2ème Chambre civile 64B N° RG 22/03454 - N° Portalis DBYC-W-B7G-JYCN AFFAIRE : Caisse primaire d’assurance maladie d’[Localité 7], C/ S.A.S. EVALOR, CAISSE RÉGIONALE D’ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES BRETAGNE PAYS DE LOIRE, [Y] [I] SCEA DE MON

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1