Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 22/03454
TJ 75056, 4 juin 2026, RG 22/03454
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 8ème chambre 2ème section N° RG 22/03454 N° Portalis 352J-W-B7G-CWEIT N° MINUTE : Assignation du : 18 Février 2022 JUGEMENT rendu le 04 Juin 2026 DEMANDEUR Le Syndicat des copropriétaires de l’imme
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 22/03454
TJ 30189, 23 juill. 2025, RG 22/03454
Copie délivrée à la SELARL CHABANNES-RECHE-BANULS la SELARL COUDURIER-CHAMSKI-LAFONT-RAMACKERS TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE [Localité 17] **** Le 23 Juillet 2025 Troisième Chambre Civile N° RG 22/03454 - N° Portalis DBX2-W-B7G-JR6X JUGEMENT Le tribunal judic
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ca other ca_lyon n° 22/03454
CA Lyon, 4 avr. 2025, RG 22/03454
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 22/03454 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OJLK [P] C/ S.A. LCL - LE CREDIT LYONNAIS APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 14 Avril 2022 RG : 18/03283 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE
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ca other ca_paris n° 22/03454
CA Paris, 18 déc. 2024, RG 22/03454
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 18 DECEMBRE 2024 (n° , 28 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03454 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFMIS Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 Février 2022 -Co
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/03454
CA Bordeaux, 26 nov. 2024, RG 22/03454
4ème CHAMBRE COMMERCIALE ---------------------- Madame [L] [G], S.A.S.U. CONSULTING DESIGN & CONCEPT C/ S.A.R.L. M2S FERMETURES ---------------------- N° RG 22/03454 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MZQY ---------------------- DU 26 NOVEMBRE 2024 ---------------------- ORDONNANCE DE
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/03454
CA Versailles, 10 sept. 2024, RG 22/03454
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-1 ARRET N° CONTRADICTOIRE Code nac : 28B DU 10 SEPTEMBRE 2024 N° RG 22/03454 N° Portalis DBV3-V-B7G-VGWX AFFAIRE : [L], [N], [A] [S] C/ [H], [O], [J] [S] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 10 Mai
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/03454
CA Aix-en-Provence, 23 août 2024, RG 22/03454
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 OP ORDONNANCE SUR RECOURS CONTRE UNE DÉCISION FIXANT LA RÉMUNÉRATION D'UN EXPERT DU 23 AOÛT 2024 N° 2024/103 Rôle N° RG 22/03454 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BI755 [O] [R] épouse [PS] [P] [PS] [SN] [L] épouse [S] [ZX] [S] [R
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nice n° 22/03454
TJ Nice, 23 août 2024, RG 22/03454
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : [C] [R], [U] [B] c/ S.D.C. [Adresse 12] N° Du 23 Août 2024 4ème Chambre civile N° RG 22/03454 - N° Portalis DBWR-W-B7G-ONUP Grosse délivrée à la SELARL M
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 22/03454
TJ Paris, 11 juill. 2024, RG 22/03454
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : à Maître CANCHEL, Maître CAVARD et Maître ELBAZ Copie certifiée conforme délivrée le : à Maître DUTREUILH ■ 8ème chambre 2ème section N° RG 22/03454 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWEIT N° MINUTE : Assignation du : 18 F
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/03454
CA Toulouse, 23 mai 2024, RG 22/03454
23/05/2024 ARRÊT N° 165/24 N° RG 22/03454 - N° Portalis DBVI-V-B7G-PAPB NA/MP Décision déférée du 07 Septembre 2022 - Pole social du TJ de Toulouse (19/10065) C. [S] ACTIF [8] C/ [K] [T] CPAM HAUTE-GARONNE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Rennes n° 22/03454
TJ Rennes, 16 avr. 2024, RG 22/03454
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES 16 Avril 2024 2ème Chambre civile 64B N° RG 22/03454 - N° Portalis DBYC-W-B7G-JYCN AFFAIRE : Caisse primaire d’assurance maladie d’[Localité 7], C/ S.A.S. EVALOR, CAISSE RÉGIONALE D’ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES BRETAGNE PAYS DE LOIRE, [Y] [I] SCEA DE MON
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/03454
CA Rouen, 7 sept. 2023, RG 22/03454
N° RG 22/03454 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JGOE COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ARRET DU 07 SEPTEMBRE 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 22/01450 Jugement du Tribunal judiciaire de Rouen, juge des contentieux et de la protction du 13 septembre 2022 APPELANTS : Madame [U]
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/03454
CA Paris, 26 oct. 2022, RG 22/03454
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 26 OCTOBRE 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/03454 - N° Portalis
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/03454
CA Rennes, 27 sept. 2022, RG 22/03454
1ère Chambre ORDONNANCE N°142 N° RG 22/03454 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SZXQ Mme [M] [Z] M. [R] [C] C/ M. [O] [G] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNA
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/03454
CA Paris, 12 mai 2022, RG 22/03454
Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 ARRET DU 12 MAI 2022 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03454 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFIYI Décision déférée à l
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