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max 2026-09-10 · âge 42 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Sursis à statuer tj30189 n° 22/03457

    TJ 30189, 3 avr. 2025, RG 22/03457

    Copie délivrée la SCP COULOMB DIVISIA CHIARINI Me Benjamin MINGUET Me Stéphanie ROUSSEL ORDONNANCE DU : 03 Avril 2025 DOSSIER N° : N° RG 22/03457 - N° Portalis DBX2-W-B7G-JSIM AFFAIRE : [N] [K], [T] [K], [M] [K], [H] [K] C/ [F] [K], [L] [K], [W] [C] [E] Notaire TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES 1ère

    Lire la décision → Vérifier la source 67eef94bb848dd6814c669b4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 22/03457

    TJ Versailles, 3 mai 2024, RG 22/03457

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT DU 03 MAI 2024 N° RG 22/03457 - N° Portalis DB22-W-B7G-QWLC DEMANDERESSE : La société JPC 17, société civile immobilière au capital social de 260.000 euros, immatriculée au RCS de VERSAILLES sous le numéro 832 988 133, dont

    Lire la décision → Vérifier la source 664f8e1a67b6231d697d8490

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