Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 42 j · stale
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ca other ca_paris n° 22/03457
CA Paris, 24 sept. 2025, RG 22/03457
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 5 ARRÊT DU 24 SEPTEMBRE 2025 (n° /2025, 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03457 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFIYS Décision déférée à la Cour : jugement du 20 décembre 20
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tj Sursis à statuer tj30189 n° 22/03457
TJ 30189, 3 avr. 2025, RG 22/03457
Copie délivrée la SCP COULOMB DIVISIA CHIARINI Me Benjamin MINGUET Me Stéphanie ROUSSEL ORDONNANCE DU : 03 Avril 2025 DOSSIER N° : N° RG 22/03457 - N° Portalis DBX2-W-B7G-JSIM AFFAIRE : [N] [K], [T] [K], [M] [K], [H] [K] C/ [F] [K], [L] [K], [W] [C] [E] Notaire TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES 1ère
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ca other ca_paris n° 22/03457
CA Paris, 27 mars 2025, RG 22/03457
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 27 MARS 2025 (n° , 21 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03457 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFMI2 Décision déférée à la Cour :
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 22/03457
TJ Versailles, 3 mai 2024, RG 22/03457
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT DU 03 MAI 2024 N° RG 22/03457 - N° Portalis DB22-W-B7G-QWLC DEMANDERESSE : La société JPC 17, société civile immobilière au capital social de 260.000 euros, immatriculée au RCS de VERSAILLES sous le numéro 832 988 133, dont
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/03457
CA Versailles, 2 mai 2024, RG 22/03457
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88G Ch.protection sociale 4-7 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 02 MAI 2024 N° RG 22/03457 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VQW7 AFFAIRE : [Z] [G] C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES YVELINES Décision déférée à la cour : Jugement r
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/03457
CA Montpellier, 30 avr. 2024, RG 22/03457
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 30 AVRIL 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03457 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PPAX Décision déférée à l
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Toulouse n° 22/03457
CA Toulouse, 14 déc. 2023, RG 22/03457
14/12/2023 N° RG 22/03457 N° Portalis DBVI-V-B7G-PAQO Décision déférée - 22 Novembre 2021 Tribunal de Grande Instance de TOULOUSE 21/01392 [M] [V] DIVORCEE [K] C/ Société SCCV LES JARDINS TOULOUSAINS
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/03457
CA Rouen, 30 nov. 2023, RG 22/03457
N° RG 22/03457 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JGOK COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ARRET DU 30 NOVEMBRE 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 21/0001831 Jugements du tribunal judiciaire juge des contentieux de la protection de Rouen des 12 juillet et 26 septembre 2022 APPELANT :
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/03457
CA Pau, 6 nov. 2023, RG 22/03457
JP/CS Numéro 23/3595 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 6 novembre 2023 Dossier : N° RG 22/03457 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IM6G Nature affaire : Appel sur une décision du juge commissaire relative à l'admission des créances Affaire :
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/03457
CA Grenoble, 27 avr. 2023, RG 22/03457
N° RG 22/03457 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LQWB C8 Minute N° Copie exécutoire délivrée le : Me Hélène MOREIRA la AARPI CAP CONSEIL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE A
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/03457
CA Bordeaux, 9 mars 2023, RG 22/03457
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 09 MARS 2023 N° RG 22/03457 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MZQ6 [V] [Z] c/ [H] [P] Nature de la décision : APPEL D'UNE ORDONNANCE DE REFERE
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/03457
CA Douai, 15 déc. 2022, RG 22/03457
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 15/12/2022 **** N° de MINUTE : N° RG 22/03457 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UMTI Ordonnance de référé (N° 22/00157) rendue le 06 juillet 2022 par le tribunal judiciaire de Boulogne-su
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/03457
CA Colmar, 14 nov. 2022, RG 22/03457
MINUTE N° 22/604 Copie exécutoire à : - Me Thierry CAHN - Me Laurence FRICK Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 14 Novembre 2022 Numéro d'inscription
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/03457
CA Paris, 26 oct. 2022, RG 22/03457
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 26 OCTOBRE 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/03457 - N° Portalis
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Lyon n° 22/03457
CA Lyon, 7 juill. 2022, RG 22/03457
COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ORDONNANCE DE LA PRÉSIDENTE DE CHAMBRE du 07 Juillet 2022 Dossier : Appel du jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOURG-EN-BRESSE du 06 janvier 2022 - N° rôle : 21/00201 N° R.G. : N° RG 22/03457 - N° Portalis DBVX-V-B7G
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