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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 38 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour faute tj38185 n° 22/03461

    TJ 38185, 30 déc. 2025, RG 22/03461

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Joëlle TIZON, première vice-présidente, juge aux affaires familiales, statuant publiquement sans débats préalables par jugement contradictoire rendu en premier ressort ; Vu l'assignation en divorce délivrée 07 ju

    Lire la décision → Vérifier la source 69602d12cdc6046d47ad82b9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 22/03461

    TJ 31555, 11 juin 2025, RG 22/03461

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 11 Juin 2025 DOSSIER : N° RG 22/03461 - N° Portalis DBX4-W-B7G-RD4G NAC : 71F TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 2 JUGEMENT DU 11 Juin 2025 PRESIDENT M. LE GUILLOU, Vice-Président Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles R 212

    Lire la décision → Vérifier la source 684c99c9b34a5cb0e489b5b5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 22/03461

    TJ 13055, 18 mars 2025, RG 22/03461

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A1 JUGEMENT N° du 18 Mars 2025 Enrôlement : N° RG 22/03461 - N° Portalis DBW3-W-B7G-ZZLQ AFFAIRE : M. [P] [N] et Mme [B] [Y] ( Maître Christophe GALLI de la SELAS CG CHRISTOPHE GALLI AVOCATS) C/ M. [J] [L] et Mme [E] [U] épo

    Lire la décision → Vérifier la source 67db1ba098e0f0758658820c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 22/03461

    TJ Paris, 5 sept. 2024, RG 22/03461

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 8ème chambre 2ème section N° RG 22/03461 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWKJ5 N° MINUTE : Assignation du : 08 Mars 2022 JUGEMENT rendu le 05 Septembre 2024 DEMANDEURS Syndicat des copropriétaires de l’immeu

    Lire la décision → Vérifier la source 66e08e0fde8ffc4309abc2ed

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1