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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/03469 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Sursis à statuer tj92050 n° 22/03469

    TJ 92050, 5 mai 2026, RG 22/03469

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE 2ème Chambre ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Rendue le 05 Mai 2026 N° R.G. : 22/03469 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XMJ2 N° Minute : AFFAIRE S.C.I. [O] C/ S.A.S. [O], S.C.I. S.H. Copies délivrées le : A l’audience du 17 Février 2026, Nous, Thomas CIG

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa480ccdc6046d47b54134
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj54395 n° 22/03469

    TJ 54395, 21 janv. 2026, RG 22/03469

    DU : 21 Janvier 2026 Minute : 25/ Répertoire Général : N° RG 22/03469 - N° Portalis DBZE-W-B7G-IIQM / Ch. 3 Cab. 3 Codification : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY Ch. 3 Cab. 3 JUGEMENT RENDU LE VINGT ET UN JANVIER DEUX MIL VINGT

    Lire la décision → Vérifier la source 69714f3fcdc6046d472aa6a4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 22/03469

    TJ Meaux, 22 juill. 2024, RG 22/03469

    - N° RG 22/03469 - N° Portalis DB2Y-W-B7G-CCXEY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 11 Mars 2024 Minute n°24/00668 N° RG 22/03469 - N° Portalis DB2Y-W-B7G-CCXEY le CCC : dossier FE : Me NORET Me VERGONJEANNE Me PINEAU RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM

    Lire la décision → Vérifier la source 66a3f64dc63cd64a75c59f63

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1