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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/03470 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 22/03470

    TJ 31555, 20 juin 2025, RG 22/03470

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 20 Juin 2025 DOSSIER : N° RG 22/03470 - N° Portalis DBX4-W-B7G-RCTW NAC : 53I TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 7 JUGEMENT DU 20 Juin 2025 PRESIDENT Madame BLONDE, Vice-Présidente Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles R 212-

    Lire la décision → Vérifier la source 6855d445aee47295cf5fadb7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 22/03470

    TJ 06088, 25 mars 2025, RG 22/03470

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : [A] [S] c/ [T] [S], [B] [S] MINUTE N° 25/ Du 25 Mars 2025 3ème Chambre civile N° RG 22/03470 - N° Portalis DBWR-W-B7G-OMTZ Par jugement de la 3ème Chambre civile en date du vingt cinq Mars d

    Lire la décision → Vérifier la source 67e3139290a9a68b9882bb31
  • tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Versailles n° 22/03470

    TJ Versailles, 22 mars 2024, RG 22/03470

    N° de minute : 24/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES JAF CABINET 5 JUGEMENT RENDU LE 22 Mars 2024 N° RG 22/03470 - N° Portalis DB22-W-B7G-QU7L DEMANDEUR : Monsieur [P], [L], [Z] [O] né le [Date naissance 6] 1983 à [Localité 12] de nationalité française [Adresse 7] [L

    Lire la décision → Vérifier la source 65fddf66b5f33015ad021d22

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1