Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 22/03470
CA Aix Provence, 2 oct. 2025, RG 22/03470
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-5 ARRÊT AU FOND DU 02 OCTOBRE 2025 N° 2025/ PA/KV Rôle N° RG 22/03470 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJACX S.A.R.L. POISSONNERIE [F] C/ [R] [H] Copie exécutoire délivrée le : 02/10/25 à : - Me Séverine PATRIZ
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 22/03470
TJ 31555, 20 juin 2025, RG 22/03470
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 20 Juin 2025 DOSSIER : N° RG 22/03470 - N° Portalis DBX4-W-B7G-RCTW NAC : 53I TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 7 JUGEMENT DU 20 Juin 2025 PRESIDENT Madame BLONDE, Vice-Présidente Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles R 212-
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 22/03470
TJ 06088, 25 mars 2025, RG 22/03470
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : [A] [S] c/ [T] [S], [B] [S] MINUTE N° 25/ Du 25 Mars 2025 3ème Chambre civile N° RG 22/03470 - N° Portalis DBWR-W-B7G-OMTZ Par jugement de la 3ème Chambre civile en date du vingt cinq Mars d
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ca other ca_versailles n° 22/03470
CA Versailles, 18 déc. 2024, RG 22/03470
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-4 ARRÊT N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 18 DÉCEMBRE 2024 N° RG 22/03470 N° Portalis DBV3-V-B7G-VQYU AFFAIRE : [N] [Z] [Y] C/ Maître [X] [I] en qualité de mandataire liquidateur de la société SNG ...
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ca other ca_amiens n° 22/03470
CA Amiens, 14 nov. 2024, RG 22/03470
ARRET N° [Y] C/ S.A. CNP ASSURANCES GH/VB/NL/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU QUATORZE NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 22/03470 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IQH
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/03470
CA Toulouse, 30 mai 2024, RG 22/03470
30/05/2024 ARRÊT N° 180/24 N° RG 22/03470 - N° Portalis DBVI-V-B7G-PASB MS/MP Décision déférée du 16 Septembre 2022 - Pole social du TJ de TOULOUSE (20/00579) R. [L] [8] C/ [E] [V] TERREAL CPAM HAUTE-GA RONNE
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/03470
CA Rouen, 11 avr. 2024, RG 22/03470
N° RG 22/03470 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JGPE COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 11 AVRIL 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 22 Septembre 2022 APPELANT : Monsieur [P] [H] [Adress
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tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Versailles n° 22/03470
TJ Versailles, 22 mars 2024, RG 22/03470
N° de minute : 24/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES JAF CABINET 5 JUGEMENT RENDU LE 22 Mars 2024 N° RG 22/03470 - N° Portalis DB22-W-B7G-QU7L DEMANDEUR : Monsieur [P], [L], [Z] [O] né le [Date naissance 6] 1983 à [Localité 12] de nationalité française [Adresse 7] [L
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/03470
CA Lyon, 10 janv. 2024, RG 22/03470
COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Art. 908 C.P.C.) N° RG 22/03470 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OJMO Affaire : Appel Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection de [Localité 4], décision attaquée en date du 21 Mars 2022, enregistrée sous le n°
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/03470
CA Paris, 14 déc. 2023, RG 22/03470
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 14 DÉCEMBRE 2023 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03470 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFIZP Décision dé
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/03470
CA Colmar, 12 juill. 2023, RG 22/03470
MINUTE N° 324/23 Copie exécutoire à - Me Thierry CAHN - Me Laurence FRICK Le 12.07.2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 12 Juillet 2023 Numéro d'inscription
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/03470
CA Versailles, 26 mai 2023, RG 22/03470
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 48C 1re chambre 3e section ARRET N° DEFAUT DU 26 MAI 2023 N° RG 22/03470 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VGXW AFFAIRE : [J] [B] épouse [T] C/ Etablissement BANQUE DE FRANCE ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/03470
CA Pau, 27 avr. 2023, RG 22/03470
SF/CD Numéro 23/01468 COUR D'APPEL DE PAU EXPROPRIATIONS ARRÊT DU 27/04/2023 Dossier : N° RG 22/03470 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IM66 Nature affaire : Demande de transmission de la question prioritaire de constitutionnalité Affaire : [X] [R] C/
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/03470
CA Montpellier, 9 mars 2023, RG 22/03470
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 09 MARS 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03470 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PPBO Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 25 MAI 2022 PRES
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/03470
CA Bordeaux, 9 mars 2023, RG 22/03470
COUR D'APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 09 MARS 2023 N° RG 22/03470 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MZR4 Monsieur [IH] [ZM] Société Anonyme MMA IARD SCP [ZM] [K] [ZM] [WF] ET ASSOCIES c/ Monsieur [NA] [PD] Madame [DF] [U] épouse [D
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/03470
CA Paris, 27 oct. 2022, RG 22/03470
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 27 OCTOBRE 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/03470 - N° Portalis
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