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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 32 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/03476 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj06088 n° 22/03476

    TJ 06088, 23 sept. 2025, RG 22/03476

    COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE SECRETARIAT GREFFE MINUTE (Décision Civile) 1 Grosse délivrée à Me Léa CHARAMNAC 1 Grosse délivrée à Me Jules CONCAS le Copie recouvrement BAJ de [Localité 13] le JUGEMENT : [J] [G] épouse [F] C/ [C] [E]

    Lire la décision → Vérifier la source 68d2f6a669293f91fcc7aa66
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj31555 n° 22/03476

    TJ 31555, 4 juin 2025, RG 22/03476

    Minute n° 25/3646 Dossier n° RG 22/03476 - N° Portalis DBX4-W-B7G-RCD3 / JAF Cab 10 Nature de l’affaire : Demande en partage, ou contestations relatives au partage R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E “A U N O M D U P E U P L E F R A N Ç A I S” _________________________________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 6849f6c1f82f8614c9f7524a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/03476

    TJ Marseille, 9 juill. 2024, RG 22/03476

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 22/03476 - N° Portalis DBW3-W-B7G-Z4X6 AFFAIRE : Mme [F] [X] (Maître Pascal DELCROIX de l’AARPI LOMBARD-SEMELAIGNE-DUPUY-DELCROIX) C/ CPAM DES BOUCHES-DU-RHONE (la SCP BBLM) DÉBATS : A l'audience Publi

    Lire la décision → Vérifier la source 668d7e8553e3bdd077866c2e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1