Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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ca other ca_rennes n° 22/03476
CA Rennes, 18 févr. 2026, RG 22/03476
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°97 N° RG 22/03476 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SZ3V S.A.R.L. [1] C/ M. [Q] [D] Sur appel du jugement du C.P.H. de [Localité 1] du 28/04/2022 RG : F20/00505 Infirmation partielle Copie exécutoire délivrée le : à : - M
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ca other ca_versailles n° 22/03476
CA Versailles, 20 nov. 2025, RG 22/03476
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 58Z Chambre civile 1-3 ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 20 NOVEMBRE 2025 N° RG 22/03476 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VGYC AFFAIRE : S.A. AIG EUROPE société de droit étranger, venant aux droits de AIG EUROPE LIMITED C/ [V] [B] .
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ca other ca_paris n° 22/03476
CA Paris, 19 nov. 2025, RG 22/03476
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 19 NOVEMBRE 2025 (n° /2025, 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03476 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFMMA Décision déférée à la
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj06088 n° 22/03476
TJ 06088, 23 sept. 2025, RG 22/03476
COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE SECRETARIAT GREFFE MINUTE (Décision Civile) 1 Grosse délivrée à Me Léa CHARAMNAC 1 Grosse délivrée à Me Jules CONCAS le Copie recouvrement BAJ de [Localité 13] le JUGEMENT : [J] [G] épouse [F] C/ [C] [E]
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ca other ca_douai n° 22/03476
CA Douai, 10 juill. 2025, RG 22/03476
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 10/07/2025 **** N° de MINUTE : N° RG 22/03476 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UMVC Jugement (N° 21/01167) rendu le 10 mai 2022 par le tribunal judiciaire de Dunkerque APPELANTE
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ca other ca_nimes n° 22/03476
CA Nimes, 16 juin 2025, RG 22/03476
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/03476 - N° Portalis DBVH-V-B7G-ITLR CRL/JLB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'AVIGNON 11 octobre 2022 RG :21/00122 [AW] C/ S.A.S.U. APEX LOCATION Grosse déli
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tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj31555 n° 22/03476
TJ 31555, 4 juin 2025, RG 22/03476
Minute n° 25/3646 Dossier n° RG 22/03476 - N° Portalis DBX4-W-B7G-RCD3 / JAF Cab 10 Nature de l’affaire : Demande en partage, ou contestations relatives au partage R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E “A U N O M D U P E U P L E F R A N Ç A I S” _________________________________________________
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ca other ca_bordeaux n° 22/03476
CA Bordeaux, 28 nov. 2024, RG 22/03476
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 28 NOVEMBRE 2024 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 22/03476 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MZSK Madame [B] [O] NÉE [D] c/ URSSAF AQUITAINE Nature de la décision
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/03476
CA Grenoble, 17 juill. 2024, RG 22/03476
N° RG 22/03476 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LQYD C6 N° Minute : copie certifiée conforme délivrée aux avocats le : Copie Exécutoire délivrée le : aux parties (notifiée par LRAR) aux avocats AU NOM DU PEUP
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/03476
TJ Marseille, 9 juill. 2024, RG 22/03476
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 22/03476 - N° Portalis DBW3-W-B7G-Z4X6 AFFAIRE : Mme [F] [X] (Maître Pascal DELCROIX de l’AARPI LOMBARD-SEMELAIGNE-DUPUY-DELCROIX) C/ CPAM DES BOUCHES-DU-RHONE (la SCP BBLM) DÉBATS : A l'audience Publi
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/03476
CA Pau, 11 juin 2024, RG 22/03476
AB/SH Numéro 24/01926 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 11/06/2024 Dossier : N° RG 22/03476 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IM7O Nature affaire : Demande relative à un droit de passage Affaire : [I] [M] C/ [B] [V] [W] [E]
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/03476
CA Toulouse, 23 mai 2024, RG 22/03476
23/05/2024 ARRÊT N° 166/24 N° RG 22/03476 - N° Portalis DBVI-V-B7G-PASS NA/MP Décision déférée du 09 Septembre 2022 - Pole social du TJ de MONTAUBAN () V. BAFFET LOZANO [13] [11] C/ [A] [R] Caisse CPAM DE TARN ET GARONNE
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/03476
CA Amiens, 11 avr. 2024, RG 22/03476
ARRET N° [W] C/ [E] [A] [J] L'AUXILIAIRE CJ/SGS/DPC/VB COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU ONZE AVRIL DEUX MILLE VINGT QUATRE Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la c
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/03476
CA Rouen, 11 avr. 2024, RG 22/03476
N° RG 22/03476 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JGPP COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 11 AVRIL 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 29 Septembre 2022 APPELANT : Monsieur [Y] [L] [Adress
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/03476
CA Colmar, 13 févr. 2024, RG 22/03476
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 4 A MINUTE N° 24/139 Numéro d'inscription au répertoire général N° RG N° RG 22/03476 - N° Portalis DBVW-V-B7G-H5M6 APPELANT Me [G] [S] - Mandataire liquidateur de Monsieur SARL ALSACE DECONSTRUCTION Représenté par Me Patrick TRUNZER, avocat au barreau
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/03476
CA Versailles, 31 mai 2023, RG 22/03476
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 17e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 31 MAI 2023 N° RG 22/03476 N° Portalis: DBV3-V-B7G-VQ2D AFFAIRE : [X] [Y] [P] [K] C/ Société MASTER NET ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 8 février 2017
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/03476
CA Paris, 28 oct. 2022, RG 22/03476
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 28 OCTOBRE 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/03476 - N° Portalis
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