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max 2026-09-10 · âge 33 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 22/03479

    TJ 75056, 10 sept. 2025, RG 22/03479

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 18° chambre 2ème section N° RG 22/03479 N° Portalis 352J-W-B7G-CWJWM DEMANDERESSE S.A. ELOGIE-SIEMP AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Maître [D] [O] de la SELAS LHUMEAU GIORGETTI [O] & ASSOCIES - #P0483 DEFENDERESSES S.E.L.A.R.L. AXYME Société S

    Lire la décision → Vérifier la source 68c3144cc6c6896192a68b41
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 22/03479

    TJ 26362, 14 août 2025, RG 22/03479

    N° RG 22/03479 N° Portalis DBXS-W-B7G-HSY7 N° minute : 25/00285 Copie exécutoire délivrée le à : - la SELARL AVOCAJURIS - Me Charlotte BESSON - la SARL BONNET FLORENT AVOCATS - la SELARL CABINET ALMODOVAR - la SELAS CABINET FOLLET RIVOIRE COURTOT AVOCATS - la SCP DURRLEMAN-COLA

    Lire la décision → Vérifier la source 68a39fcead24789c3b81fb32
  • tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture Tribunal judiciaire de Paris n° 22/03479

    TJ Paris, 18 déc. 2024, RG 22/03479

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] C.C.C. délivrées le : à Me HENNEQUIN (P0483) Me LAUBIE (C2374) ■ 18° chambre 2ème section N° RG 22/03479 N° Portalis 352J-W-B7G-CWJWM N° MINUTE : 2 Assignation du : 10 Mars 2022 JUGEMENT rendu le 18 Décembre 2024 DEMANDERESSE S.A. ELO

    Lire la décision → Vérifier la source 6763205301b98fb2eba9c4c9
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 22/03479

    TJ Paris, 11 sept. 2024, RG 22/03479

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 18° chambre 2ème section N° RG 22/03479 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWJWM DEMANDERESSE S.A. ELOGIE-SIEMP AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Maître Catherine HENNEQUIN de la SELAS LHUMEAU GIORGETTI HENNEQUIN & ASSOCIES - #P0483 DEFENDERESSES Société SARIZ, pis

    Lire la décision → Vérifier la source 66e3311981ea90490411ad4c

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