Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 33 j · stale
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 22/03479
TJ 75056, 10 sept. 2025, RG 22/03479
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 18° chambre 2ème section N° RG 22/03479 N° Portalis 352J-W-B7G-CWJWM DEMANDERESSE S.A. ELOGIE-SIEMP AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Maître [D] [O] de la SELAS LHUMEAU GIORGETTI [O] & ASSOCIES - #P0483 DEFENDERESSES S.E.L.A.R.L. AXYME Société S
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 22/03479
TJ 26362, 14 août 2025, RG 22/03479
N° RG 22/03479 N° Portalis DBXS-W-B7G-HSY7 N° minute : 25/00285 Copie exécutoire délivrée le à : - la SELARL AVOCAJURIS - Me Charlotte BESSON - la SARL BONNET FLORENT AVOCATS - la SELARL CABINET ALMODOVAR - la SELAS CABINET FOLLET RIVOIRE COURTOT AVOCATS - la SCP DURRLEMAN-COLA
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tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture Tribunal judiciaire de Paris n° 22/03479
TJ Paris, 18 déc. 2024, RG 22/03479
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] C.C.C. délivrées le : à Me HENNEQUIN (P0483) Me LAUBIE (C2374) ■ 18° chambre 2ème section N° RG 22/03479 N° Portalis 352J-W-B7G-CWJWM N° MINUTE : 2 Assignation du : 10 Mars 2022 JUGEMENT rendu le 18 Décembre 2024 DEMANDERESSE S.A. ELO
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 22/03479
TJ Paris, 11 sept. 2024, RG 22/03479
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 18° chambre 2ème section N° RG 22/03479 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWJWM DEMANDERESSE S.A. ELOGIE-SIEMP AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Maître Catherine HENNEQUIN de la SELAS LHUMEAU GIORGETTI HENNEQUIN & ASSOCIES - #P0483 DEFENDERESSES Société SARIZ, pis
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