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max 2026-09-10 · âge 38 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj93008 n° 22/03485

    TJ 93008, 16 mars 2026, RG 22/03485

    Tribunal judiciaire de Bobigny Chambre 6/Section 4 AFFAIRE N° RG : N° RG 24/07219 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZI5O Ordonnance du juge de la mise en état du 12 Janvier 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 16 MARS 2026 Chambre 6/Section 4 Affaire : N° R

    Lire la décision → Vérifier la source 69b8589acdc6046d47e469aa
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Rennes n° 22/03485

    TJ Rennes, 25 avr. 2024, RG 22/03485

    Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 9] - tél : [XXXXXXXX01] N° Cabinet E 3ème Chambre Civile Le 25 Avril 2024 N° RG 22/03485 - N° Portalis DBYC-W-B7G-JYFC Epoux [W] (divorce) 2 Copie(s) certifiée(s) conforme(s) délivrée(s) à l’avocat au service des

    Lire la décision → Vérifier la source 662aa1d8c8a1343b8cd6306a

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