Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 33 j · stale
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 22/03487
TJ 75056, 25 juin 2026, RG 22/03487
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 18° chambre 1ère section N° RG 22/03487 - N° Portalis 352J-W-B7G-CV6V5 DEMANDEUR M. [K] AVOCAT DEMANDEUR représenté par Me Aurélie PARICIO - #E1020 DEFENDEURS M. [M] [I] Mme [J] [P] AVOCAT DEFENDEURS Tous deux représentés par Maître Xavier PERINNE de
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 22/03487
TJ Paris, 18 juill. 2024, RG 22/03487
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies délivrées le : ■ 18° chambre 1ère section N° RG 22/03487 N° Portalis 352J-W-B7G-CV6V5 N° MINUTE : 3 Assignation du : 17 Mars 2022 contradictoire ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 18 Juillet 2024 DEMANDEUR Monsieur
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