Corpus de jurisprudence
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 22/03489
TJ Paris, 26 juin 2024, RG 22/03489
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 9ème chambre 1ère section N° RG 22/03489 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWA3I DEMANDERESSE S.A. ENGIE ENERGIE SERVICES AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Maître Stéphane CHASSELOUP de la SELAS KPMG AVOCATS - #1703 DEFENDERESSE Etablissement public LA DIRECTION R
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 22/03489
TJ Meaux, 23 mai 2024, RG 22/03489
- N° RG 22/03489 - N° Portalis DB2Y-W-B7G-CCVTR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 22 janvier 2024 Minute n°24/426 N° RG 22/03489 - N° Portalis DB2Y-W-B7G-CCVTR Le CCC : dossier FE : -Me DE CAUMONT -Me MEURIN -Me JASLET -Me ESQUELISSE RÉPUBLIQUE
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