Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 22/03490
TJ Paris, 20 nov. 2024, RG 22/03490
Décision du 20 Novembre 2024 9ème chambre 1ère section N° RG 22/03490 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWA3K TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 9ème chambre 1ère section N° RG 22/03490 N° Portalis 352J-W-B7G-CWA3K N° MINUTE : Contradictoire Assignat
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 22/03490
TJ Paris, 26 juin 2024, RG 22/03490
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 9ème chambre 1ère section N° RG 22/03490 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWA3K DEMANDERESSE S.A. ENGIE ENERGIE SERVICES AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Maître Stéphane CHASSELOUP de la SELAS KPMG AVOCATS - #1703 DEFENDERESSE DIRECTION RÉGIONALE DES DOUANES DE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 22/03490
TJ Saint-Denis de La Réunion, 1 févr. 2024, RG 22/03490
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 22/03490 - N° Portalis DB3Z-W-B7G-GGK3 NAC : 30Z JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION le 01 février 2024 DEMANDEUR Monsieur [E] [T] [Adresse 1] [Localité 3] Rep/a
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