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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 32 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 22/03493

    TJ 44109, 26 juin 2025, RG 22/03493

    A.D F.C LE 26 JUIN 2025 Minute n° N° RG 22/03493 - N° Portalis DBYS-W-B7G-LXPZ S.A.R.L. DU PEUPLIER, agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège C/ [J] [C] Agent d’assurance - Numéro SIREN 441 203 221 S.A. MMA IARD, agissant poursuit

    Lire la décision → Vérifier la source 685d9fce918b277cc2eaf9c1
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj42218 n° 22/03493

    TJ 42218, 28 mai 2025, RG 22/03493

    N° de minute : N° RG 22/03493 - N° Portalis DBYQ-W-B7G-HRA3 COUR D’APPEL DE [Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales Jaf cabinet 4 JUGEMENT DE DIVORCE DU 28 MAI 2025 Rendu au nom du peuple français par : Fleur LEFEIVRE-DANGELSER, juge au

    Lire la décision → Vérifier la source 68376b867afb61838af1bd5b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 22/03493

    TJ 91228, 12 mai 2025, RG 22/03493

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 7] 3ème Chambre MINUTE N° DU : 12 Mai 2025 AFFAIRE N° RG 22/03493 - N° Portalis DB3Q-W-B7G-OS7R NAC : 50G CCCRFE et CCC délivrées le :________ à : Me Jean-Baptiste SCHROEDER, Me Quentin VRILLIAUX CCC à : Maître [R] [I], notaire à [Localité 6] Jugement Rendu l

    Lire la décision → Vérifier la source 682248f23cb412de32591a7f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 22/03493

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 29 oct. 2024, RG 22/03493

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 22/03493 - N° Portalis DB3Z-W-B7G-GGLV NAC : 71H JUGEMENT CIVIL DU 29 OCTOBRE 2024 DEMANDERESSE SYNDICAT DE LA COPROPRIETE RESIDENCE POINTE DES JARDINS EXTENTION, [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 67210ee1d174fb458d7bbf1a

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1