Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 22/03493
TJ 44109, 26 juin 2025, RG 22/03493
A.D F.C LE 26 JUIN 2025 Minute n° N° RG 22/03493 - N° Portalis DBYS-W-B7G-LXPZ S.A.R.L. DU PEUPLIER, agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège C/ [J] [C] Agent d’assurance - Numéro SIREN 441 203 221 S.A. MMA IARD, agissant poursuit
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ca other ca_paris n° 22/03493
CA Paris, 3 juin 2025, RG 22/03493
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 03 JUIN 2025 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03493 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFMOL Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 Novembre 2021 - Co
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj42218 n° 22/03493
TJ 42218, 28 mai 2025, RG 22/03493
N° de minute : N° RG 22/03493 - N° Portalis DBYQ-W-B7G-HRA3 COUR D’APPEL DE [Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales Jaf cabinet 4 JUGEMENT DE DIVORCE DU 28 MAI 2025 Rendu au nom du peuple français par : Fleur LEFEIVRE-DANGELSER, juge au
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 22/03493
TJ 91228, 12 mai 2025, RG 22/03493
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 7] 3ème Chambre MINUTE N° DU : 12 Mai 2025 AFFAIRE N° RG 22/03493 - N° Portalis DB3Q-W-B7G-OS7R NAC : 50G CCCRFE et CCC délivrées le :________ à : Me Jean-Baptiste SCHROEDER, Me Quentin VRILLIAUX CCC à : Maître [R] [I], notaire à [Localité 6] Jugement Rendu l
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ca other ca_amiens n° 22/03493
CA Amiens, 19 déc. 2024, RG 22/03493
ARRET N° [D] C/ S.A. SOCIETE GENERALE S.A. SOGECAP copie exécutoire le 19 décembre 2024 à Me Yahiaoui Me de Limerville COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 19 DECEMBRE 2024 N° RG 22/03493 - N° Portalis DBV4-
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/03493
CA Versailles, 5 déc. 2024, RG 22/03493
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89A Ch.protection sociale 4-7 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 05 DECEMBRE 2024 N° RG 22/03493 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VQ5N AFFAIRE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE HAUTE SAVOIE C/ S.A.S. [5] Décision déférée à la co
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 22/03493
TJ Saint-Denis de La Réunion, 29 oct. 2024, RG 22/03493
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 22/03493 - N° Portalis DB3Z-W-B7G-GGLV NAC : 71H JUGEMENT CIVIL DU 29 OCTOBRE 2024 DEMANDERESSE SYNDICAT DE LA COPROPRIETE RESIDENCE POINTE DES JARDINS EXTENTION, [Adresse
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Grenoble n° 22/03493
CA Grenoble, 6 mai 2024, RG 22/03493
C5 N° RG 22/03493 N° Portalis DBVM-V-B7G-LQZ2 N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : La SCP GIRARD-MADOUX ET ASSOCIES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCI
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Douai n° 22/03493
CA Douai, 21 sept. 2023, RG 22/03493
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 21/09/2023 **** N° de MINUTE : N° RG 22/03493 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UMW6 Ordonnance rendue le 24 juin 2022 par le juge de la mise en état de Cambrai APPELANTE La
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/03493
CA Versailles, 19 sept. 2023, RG 22/03493
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53H 13e chambre ARRET N° PAR DEFAUT DU 19 SEPTEMBRE 2023 N° RG 22/03493 N° Portalis DBV3-V-B7G-VGZJ AFFAIRE : SAS FRANFINANCE LOCATION C/ [H] [I] .... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 12 Mai 2022 par l
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/03493
CA Rennes, 27 oct. 2022, RG 22/03493
COUR D'APPEL DE RENNES CHAMBRE : 5ème Chambre N° RG 22/03493 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SZ5P Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 03 Juin 2022 Date de la saisine : 07 Juin 2022 Date de la décision attaquée : 28 AVRIL 2022 Déc
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/03493
CA Rouen, 26 oct. 2022, RG 22/03493
N° RG 22/03493 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JGQR COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 26 OCTOBRE 2022 Nous, Fabienne POUGET, Conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/03493
CA Colmar, 22 sept. 2022, RG 22/03493
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 22/03493 - N° Portalis DBVW-V-B7G-H5NV N° de minute : 245/2022 ORDONNANCE Nous, Anne GALLIATH, Conseillère à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de Nadine FRICKERT, greffier ; Dans
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