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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/03496 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 22/03496

    TJ Versailles, 9 janv. 2025, RG 22/03496

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 09 JANVIER 2025 N° RG 22/03496 - N° Portalis DB22-W-B7G-QWEI Code NAC : 30B TLF DEMANDERESSE : La société CAILLARD-PETRE, société civile immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de VERSAILLES sous le n

    Lire la décision → Vérifier la source 678026029c3ba90f51dc36a3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 22/03496

    TJ Paris, 25 janv. 2024, RG 22/03496

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie Certifiée Conforme délivrée le : à Me Ivan ITZKOVITCH Copie Exécutoire délivrée le : à Me Florence VERAN ■ 8ème chambre 2ème section N° RG 22/03496 N° Portalis 352J-W-B7G-CWJWT N° MINUTE : Assignation du : 07 mars 2022 JUGEMENT rend

    Lire la décision → Vérifier la source 65b2b58afd6229a4e58a5bb7

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1