Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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ca other ca_rennes n° 22/03496
CA Rennes, 24 avr. 2025, RG 22/03496
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°113/2025 N° RG 22/03496 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SZ5Z M. [M] [A] [P] C/ Association ESSOR RG CPH : F 20/00182 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Rennes Copie exécutoire délivrée le : à : Copie ce
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 22/03496
TJ Versailles, 9 janv. 2025, RG 22/03496
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 09 JANVIER 2025 N° RG 22/03496 - N° Portalis DB22-W-B7G-QWEI Code NAC : 30B TLF DEMANDERESSE : La société CAILLARD-PETRE, société civile immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de VERSAILLES sous le n
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/03496
CA Paris, 12 déc. 2024, RG 22/03496
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 N° RG 22/03496 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFMOR Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 28 Février 2022 Date de saisine : 16 Mars 2022 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées à
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/03496
CA Grenoble, 23 juill. 2024, RG 22/03496
N° RG 22/03496 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LQ2B C9/EG N° Minute : copie certifiée conforme délivrée aux avocats le : Copie Exécutoire délivrée le : aux parties (notifiée par LRAR) aux avocats AU NOM DU
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/03496
CA Versailles, 6 juin 2024, RG 22/03496
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 06 JUIN 2024 N° RG 22/03496 N° Portalis DBV3-V-B7G-VQ6C AFFAIRE : [P] [V] C/ S.A.S. PRISMA MEDIA Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 17 Octobre 2022 par
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/03496
CA Colmar, 29 janv. 2024, RG 22/03496
MINUTE N° 24/63 Copie exécutoire à : - Me Thierry CAHN - Me Laurence FRICK Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 29 Janvier 2024 Numéro d'inscription a
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 22/03496
TJ Paris, 25 janv. 2024, RG 22/03496
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie Certifiée Conforme délivrée le : à Me Ivan ITZKOVITCH Copie Exécutoire délivrée le : à Me Florence VERAN ■ 8ème chambre 2ème section N° RG 22/03496 N° Portalis 352J-W-B7G-CWJWT N° MINUTE : Assignation du : 07 mars 2022 JUGEMENT rend
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/03496
CA Nîmes, 21 févr. 2023, RG 22/03496
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/03496 - N° Portalis DBVH-V-B7G-ITM5 YRD/JL CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT DE NIMES 14 octobre 2022 RG :21/02945 S.A.S. ATALIAN PROPRETE C/ [X] S.A.S. ONET SERVICES Grosse délivrée le
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/03496
CA Versailles, 18 oct. 2022, RG 22/03496
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 4IF 13e chambre ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 18 OCTOBRE 2022 N° RG 22/03496 N° Portalis DBV3-V-B7G-VGZY AFFAIRE : S.A. NATIXIS INVESTMENT MANAGERS INTERNATIONAL C/ SAS CASSINI .... Décision déférée à la cour
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/03496
CA Bordeaux, 22 juill. 2022, RG 22/03496
JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT 2ème CHAMBRE --------------------------- Recours en matière d'Hospitalisations sous contrainte -------------------------- Madame [V] [M] C/ CENTRE HOSPITALIER VAUCLAIRE, ANTENNE DE BERGERAC, Monsieur [Y] [J] -------------------------- N° RG
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