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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 32 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/03499 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj92050 n° 22/03499

    TJ 92050, 28 nov. 2025, RG 22/03499

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 1A JUGEMENT PRONONCÉ LE 28 Novembre 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 1A N° RG 22/03499 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XMNS N° MINUTE : 25/00136 AFFAIRE [Z] [D] épouse [K] C/ [E] [K] DEMANDEUR Madame [Z] [D] épouse [K] [Adresse 2] [Lo

    Lire la décision → Vérifier la source 697bc102cdc6046d472acc87
  • tj Constate la péremption d'instance à la demande d'une partie tj75056 n° 22/03499

    TJ 75056, 27 mars 2025, RG 22/03499

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 22/03499 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWMGE N° MINUTE : Assignation du : 15 Mars 2022 JUGEMENT rendu le 27 Mars 2025 DEMANDEURS Mons

    Lire la décision → Vérifier la source 67e5a63af30a86ff13284bc1
  • tj Statue à nouveau en faisant droit à la demande en tout ou partie Tribunal judiciaire d'Évry n° 22/03499

    TJ Évry, 3 oct. 2024, RG 22/03499

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES 8ème Chambre MINUTE N° DU : 03 Octobre 2024 AFFAIRE N° RG 22/03499 - N° Portalis DB3Q-W-B7G-OVUI NAC : 53I Jugement Rendu le 03 Octobre 2024 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : SOCIETE MOULINS SOUFFLET, société anonyme inscrite au Registr

    Lire la décision → Vérifier la source 67003dbdc34eb4cc857aa833

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1