Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj92050 n° 22/03499
TJ 92050, 28 nov. 2025, RG 22/03499
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 1A JUGEMENT PRONONCÉ LE 28 Novembre 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 1A N° RG 22/03499 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XMNS N° MINUTE : 25/00136 AFFAIRE [Z] [D] épouse [K] C/ [E] [K] DEMANDEUR Madame [Z] [D] épouse [K] [Adresse 2] [Lo
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ca other ca_rennes n° 22/03499
CA Rennes, 21 oct. 2025, RG 22/03499
1e chambre ARRÊT N° N° RG 22/03499 N° Portalis DBVL-V-B7G-SZ6D (Réf 1re instance : 20/5188) Mme [P] [T] c/ Mme [Z] [N] SARL JYM IMMOBILIER Copie exécutoire délivrée le : à : Me Le Goc Me Peigne Me Grenard RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NO
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tj Constate la péremption d'instance à la demande d'une partie tj75056 n° 22/03499
TJ 75056, 27 mars 2025, RG 22/03499
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 22/03499 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWMGE N° MINUTE : Assignation du : 15 Mars 2022 JUGEMENT rendu le 27 Mars 2025 DEMANDEURS Mons
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tj Statue à nouveau en faisant droit à la demande en tout ou partie Tribunal judiciaire d'Évry n° 22/03499
TJ Évry, 3 oct. 2024, RG 22/03499
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES 8ème Chambre MINUTE N° DU : 03 Octobre 2024 AFFAIRE N° RG 22/03499 - N° Portalis DB3Q-W-B7G-OVUI NAC : 53I Jugement Rendu le 03 Octobre 2024 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : SOCIETE MOULINS SOUFFLET, société anonyme inscrite au Registr
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/03499
CA Montpellier, 26 sept. 2024, RG 22/03499
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRÊT DU 26 SEPTEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03499 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PPDF Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/03499
CA Amiens, 23 avr. 2024, RG 22/03499
ARRET N° S.A.S. DA SILVA DOMINIQUE C/ [L] VA/VB/GL/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT TROIS AVRIL DEUX MILLE VINGT QUATRE Numéro d'inscription de l'affai
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/03499
CA Toulouse, 28 mars 2024, RG 22/03499
28/03/2024 ORDONNANCE N° 30/24 N° RG 22/03499 - N° Portalis DBVI-V-B7G-PAVT 4ème Chambre Section 3 Décision déférée - 09 Septembre 2022 - Pôle social du TJ de [Localité 7] -21/00164 [S] [L] épouse [H] C/ [5]
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/03499
CA Grenoble, 14 déc. 2023, RG 22/03499
N° RG 22/03499 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LQ3C C8 Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Marie-catherine CALDARA-BATTINI la SELARL BARD AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMM
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/03499
CA Douai, 16 nov. 2023, RG 22/03499
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 16/11/2023 **** N° de MINUTE :23/366 N° RG 22/03499 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UMXR Jugement (N° 20/01482) rendu le 17 Mai 2022 par le tribunal judiciaire de Béthune APPEL
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/03499
CA Amiens, 25 oct. 2023, RG 22/03499
ORDONNANCE N° S.A.S. DA SILVA DOMINIQUE C/ [C] PB/VB COUR D'APPEL D'AMIENS 1ère Chambre civile ORDONNANCE DU 25 OCTOBRE 2023 DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT Saisi en vertu de l'article 524 du code de procédure civile. RG : N° RG 22/03499 - N° Portalis DBV4-
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/03499
CA Colmar, 17 oct. 2023, RG 22/03499
Copie exécutoire à : - Me Vincent FRITSCH - Me Loïc RENAUD le Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 4 A N° RG 22/03499 - N° Portalis DBVW-V-B7G-H5OB Minute n° : 23/781 ORDONNANCE du 17 Octobre 2023 dans l'affaire ent
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/03499
CA Versailles, 23 mars 2023, RG 22/03499
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 23 MARS 2023 N° RG 22/03499 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VQ6W AFFAIRE : S.A.S. ERCOM (ENGINEERING RESEAUX COMMUNICATIONS) C/ [H] [G] Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/03499
CA Nîmes, 9 mars 2023, RG 22/03499
COUR D'APPEL DE [Localité 4] CHAMBRE SOCIALE ORDONNANCE DE RADIATION Minute N° : N° RG 22/03499 - N° Portalis DBVH-V-B7G-ITND Dossier : Pole social du TJ d'[Localité 2] du 20 Octobre 2022 - dossier Nous, Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président de la Chambre Sociale de la Cour d'
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