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max 2026-09-10 · âge 34 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 22/03508

    TJ 75056, 13 févr. 2026, RG 22/03508

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 1/2/2 nationalité B N° RG 22/03508 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWMSH N° PARQUET : 22-226 N° MINUTE : Assignation du : 14 mars 2022 AJ du TJ DE [Localité 1] du 10 Janvier 2022 N° 2021/007446 AFP [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le :

    Lire la décision → Vérifier la source 698f8468cdc6046d4743fc8b
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj06088 n° 22/03508

    TJ 06088, 2 avr. 2025, RG 22/03508

    COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : S.A. SOCIETE GENERALE c/ [J] [Z] N° 25/ Du 2 avril 2025 4ème Chambre civile N° RG 22/03508 - N° Portalis DBWR-W-B7G-OMYF Grosse délivrée à Me Julie DE VALKE

    Lire la décision → Vérifier la source 67eee309b848dd6814c620d5

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