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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/03516 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 22/03516

    TJ 31555, 26 janv. 2026, RG 22/03516

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 26 Janvier 2026 DOSSIER : N° RG 22/03516 - N° Portalis DBX4-W-B7G-REKC NAC : 53A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 8 JUGEMENT DU 26 Janvier 2026 PRESIDENT Madame SEVELY, Vice-Présidente Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles

    Lire la décision → Vérifier la source 69848993cdc6046d470463b8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 22/03516

    TJ 13001, 2 déc. 2025, RG 22/03516

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 11] JUGEMENT DU : 02 Décembre 2025 ROLE : N° RG 22/03516 - N° Portalis DBW2-W-B7G-LNFA AFFAIRE : [L] [G] C/ Syndic. de copro. [Adresse 5] GROSSE(S)délivrée(s) le à Me [L]-louis BOISNEAULT Me Georges GOMEZ COPIE(S)délivrée(s) le à Me [L]-louis BOIS

    Lire la décision → Vérifier la source 69458a1475782d5f06c5a5dd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Montpellier n° 22/03516

    TJ Montpellier, 21 nov. 2024, RG 22/03516

    COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL COPIES 4 COPIE REVÊTUE formule exécutoire avocat demandeur 1 COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ 1 N° RG 22/03516 - N° Portalis DBYB-W-B7G-NZAB Pôle Civil section 2 Date : 21 Novembre 2024 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER

    Lire la décision → Vérifier la source 673faaf1cf657bf834ec93a8

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1