Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 43 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/03517 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 9 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 22/03517

    TJ 92050, 16 mai 2025, RG 22/03517

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] ■ PÔLE CIVIL 6ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 16 Mai 2025 N° RG 22/03517 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XN2C N° Minute : 25/ AFFAIRE Société CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE LA PLAINTE SAINT-DENIS C/ [Z] [C], [E] [M] [J], [H] [U] Copies délivrées le :

    Lire la décision → Vérifier la source 682b894d2ae1fd67df75102b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 22/03517

    TJ 31555, 24 mars 2025, RG 22/03517

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 24 Mars 2025 DOSSIER : N° RG 22/03517 - N° Portalis DBX4-W-B7G-RDQS NAC : 50A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 8 JUGEMENT DU 24 Mars 2025 PRESIDENT Madame SEVELY, Vice-Présidente Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles R 21

    Lire la décision → Vérifier la source 67e32fb890a9a68b98831215
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 22/03517

    TJ Paris, 19 janv. 2024, RG 22/03517

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/2/2 nationalité B N° RG 22/03517 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWD4I N° PARQUET : 22/200 N° MINUTE : Assignation du : 16 Février 2022 V.B. [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 19 Janvier 2024 DEMANDEUR Monsieur [F] [Y

    Lire la décision → Vérifier la source 65aacc8e0c777d3ec8eb6493

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1