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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 22/03521

    TJ 44109, 27 mars 2026, RG 22/03521

    Minute n° AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE ============ JUGEMENT du 27 Mars 2026 __________________________________________ ENTRE : Madame [A] [W] Madame [X] [S] [Adresse 1] [Localité 1] Demandeurs représentés par Me Sandy MOCKEL, avocat au barreau

    Lire la décision → Vérifier la source 69e2a1c7cdc6046d479ee201
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage Tribunal judiciaire de Nancy n° 22/03521

    TJ Nancy, 14 janv. 2025, RG 22/03521

    DU : 14 Janvier 2025 Minute : Répertoire Général : N° RG 22/03521 - N° Portalis DBZE-W-B7G-INFW / Ch. 3 Cab. 6 - liquid RM Codification : Demande en partage, ou contestations relatives au partage TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY Ch. 3 Cab. 6 - liquid RM JUGEMENT RENDU LE QUATORZE JANVIER DEUX MIL

    Lire la décision → Vérifier la source 6786de50df5b5c7d10cabcda
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 22/03521

    TJ Nanterre, 19 nov. 2024, RG 22/03521

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL Pôle Famille 3ème section JUGEMENT RENDU LE 19 Novembre 2024 N° RG 22/03521 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XO5N N° Minute : 24/171 AFFAIRE [H], [I], [R] [U] veuve [Y] C/ [J] [D] veuve [U], [L] [R] - [O] [U] épouse [A] Copies délivrées le

    Lire la décision → Vérifier la source 673cf69c956b912a0059d8c6
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lille n° 22/03521

    TJ Lille, 21 juin 2024, RG 22/03521

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 04 N° RG 22/03521 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WGCA JUGEMENT DU 21 JUIN 2024 DEMANDEUR : M. [P] [F] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Pierre VANDENBUSSCHE, avocat au barreau de LILLE DEFENDEUR : La S.A.R.L. MFGD La SARL MFGD, prise

    Lire la décision → Vérifier la source 667ac8fa44bb525fe3c1bf61
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 22/03521

    TJ Bordeaux, 22 mai 2024, RG 22/03521

    6EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 6EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 22 Mai 2024 63A RG n° N° RG 22/03521 Minute n° AFFAIRE : [Y] [F] C/ Compagnie d’assurance LA MEDICALE, CPAM DE LA GIRONDE, [W] [O] Grosse Délivrée le : à Avocats : la SELARL BENEDICTE

    Lire la décision → Vérifier la source 664e3337c40277ce22a1f95a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1