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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/03522 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj33063 n° 22/03522

    TJ 33063, 28 avr. 2026, RG 22/03522

    Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 3 N° RG 22/03522 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WN76 IFPA NOTAIRE N° RG 22/03522 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WN76 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 3 JUGEMENT DE DIVORCE LE JUGE AUX AFFAIRES FAM

    Lire la décision → Vérifier la source 69f249f4cdc6046d47003fa3
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97416 n° 22/03522

    TJ 97416, 3 avr. 2026, RG 22/03522

    N° RG 22/03522 - N° Portalis DB32-W-B7G-DAUVQ - page / Tribunal judiciaire de Saint-Pierre - 1ère chambre civile - jugement du 03 Avril 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DE [Localité 2] MINUTE N° DU : 03 Avril 2026 N° RG 22/03522 - N° Portalis DB32-W-B7G-DAUVQ NAC : 54Z Jugement rendu l

    Lire la décision → Vérifier la source 69d92bedcdc6046d47c93202
  • tj Prononce le divorce pour faute Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 22/03522

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 21 mai 2024, RG 22/03522

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION - N° RG 22/03522 - N° Portalis DB3Z-W-B7G-GG4B RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS DE LA RÉUNION JAF CAB 2 MINUTE N° AFFAIRE N° RG 22/03522 - N° Portalis DB3Z-W-B7G-GG4B NAC : 20J - Art. 751 du CPC -

    Lire la décision → Vérifier la source 6650c2c49d5614ec4f7bf1b8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/03522

    TJ Marseille, 16 mai 2024, RG 22/03522

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 22/03522 - N° Portalis DBW3-W-B7G-Z4CW AFFAIRE : M. [Y] [N] (Maître Jean laurent ABBOU de la SELARL NEMESIS) C/ S.A.S. KORIAN LES TROIS TOURS (la SELARL RODET ASSOCIES) Rapport oral pré

    Lire la décision → Vérifier la source 66464dbe2ca89df237e29dac
  • tj Expertise Tribunal judiciaire d'Évry n° 22/03522

    TJ Évry, 14 mai 2024, RG 22/03522

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY 3ème Chambre MINUTE N° DU : 14 Mai 2024 AFFAIRE N° RG 22/3522 - N° Portalis DB3Q-W-B7G- OUSK NAC : 28D CCCRFE et CCC délivrées le :________ à : la SELAS MIALET-AMEZIANE SELAS Jugement Rendu le 14 Mai 2024 ENTRE : Monsieur [F] [B], né le 24 Décembre 1990 à [Loca

    Lire la décision → Vérifier la source 66450922ff05552387aa2dab

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1