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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 22/03524

    TJ Bordeaux, 8 janv. 2025, RG 22/03524

    6EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 6EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 08 Janvier 2025 60A RG n° N° RG 22/03524 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WSY6 Minute n° AFFAIRE : [M] [N] C/ l’AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT, SA GENERALI IARD, CPAM des Yvelines, Mutuelle Générale de

    Lire la décision → Vérifier la source 677ecb1eb01eea4cf01a2d31
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nantes n° 22/03524

    TJ Nantes, 27 sept. 2024, RG 22/03524

    Minute n° R24/564 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE ============ JUGEMENT du 27 Septembre 2024 __________________________________________ ENTRE : Monsieur [N] [I] [Adresse 3] Madame [D] [I] [Adresse 1] Demandeurs représentés par Me Sandy MOCKEL, av

    Lire la décision → Vérifier la source 66f706c3e80a8925e91bbb3f
  • tj Partages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte Tribunal judiciaire de Montpellier n° 22/03524

    TJ Montpellier, 24 sept. 2024, RG 22/03524

    COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL COPIES COPIE REVÊTUE formule exécutoire AVOCAT COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + A.J. N° : N° RG 22/03524 - N° Portalis DBYB-W-B7G-NZF4 Pôle Civil section 3 Date : 24 Septembre 2024 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER CHAMBR

    Lire la décision → Vérifier la source 67102728f94f087ca4414b40
  • tj MEE - interruption d'instance Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 22/03524

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 27 août 2024, RG 22/03524

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 22/03524 - N° Portalis DB3Z-W-B7G-GGBT NAC : 30B JUGEMENT CIVIL DU 27 AOUT 2024 DEMANDERESSE Mme [Y] [F] [P] épouse [M] Née le 27 avril 1956 à [Localité 7] [Adresse 2] [Locali

    Lire la décision → Vérifier la source 66ce008713d5538117b43f21
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/03524

    TJ Marseille, 14 mai 2024, RG 22/03524

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE - - - - - - - - - - - - - - - - - 3EME CHBRE CAB A4 - - - - - - - - - - - - - - - - - - Tél : [XXXXXXXX01] ORDONNANCE DE DESISTEMENT (articles 394 et suivants du CPC) N° RG 22/03524 - N° Portalis DBW3-W-B7G-Z22W Dossier suivi par Madame YON-BORRIONE, Vice-pré

    Lire la décision → Vérifier la source 6643ab03da34cf7c590abc48

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1