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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 22/03530

    TJ 44109, 29 janv. 2026, RG 22/03530

    IC G.B LE 29 JANVIER 2026 Minute n° N° RG 22/03530 - N° Portalis DBYS-W-B7G-LXD2 [B] [L] [O] [D] épouse [L] C/ S.A.S. [Adresse 12] Le 29//01-26 copie exécutoire copie certifiée conforme délivrée à - Me Joubert-Boulanger - Me Beutier TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] --------

    Lire la décision → Vérifier la source 6984ec16cdc6046d4717f93e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 22/03530

    TJ Bordeaux, 7 févr. 2025, RG 22/03530

    N° RG 22/03530 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WTHX 7EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 7EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 07 FÉVRIER 2025 50C N° RG 22/03530 N° Portalis DBX6-W-B7G-WTHX Minute n°2025/ AFFAIRE : [F] [C] épouse [E] [U] [E] C/ SCCV VILLA MONDESIR SELARL

    Lire la décision → Vérifier la source 67a659a19324999a647a2527
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 22/03530

    TJ 69123, 7 janv. 2025, RG 22/03530

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] Chambre 9 cab 09 G R.G N° : N° RG 22/03530 - N° Portalis DB2H-W-B7G-WXEB Jugement du 07 Janvier 2025 N° de minute Affaire : M. [B] [C] [N], Mme [H] [R] [U] [X] épouse [N] C/ S.N.C. VINCI IMMOBILIER RHONE ALPES AUVERGNE le: EXECUTOIRE + COPIE

    Lire la décision → Vérifier la source 686eb1da72b5e5e648caf2bc
  • tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Nice n° 22/03530

    TJ Nice, 31 oct. 2024, RG 22/03530

    Cour d’Appel d’Aix en Provence TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE 2ème Chambre civile Date : 31 Octobre 2024 MINUTE N°24/ N° RG 22/03530 - N° Portalis DBWR-W-B7G-ONWB Affaire : [V] [X] [E] [P] [G] épouse [U] C/ [L], [Y], [C] [Z] S.A.R.L. A2 IMMOBILIER ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Nous, Madame LACO

    Lire la décision → Vérifier la source 6723e8f87ca60c73b6cdfff3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/03530

    TJ Marseille, 21 déc. 2023, RG 22/03530

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A JUGEMENT N°23/ du 21 DÉCEMBRE 2023 Enrôlement : N° RG 22/03530 - N° Portalis DBW3-W-B7G-Z2NJ AFFAIRE : S.C.I. YOSSI (Me CHETRIT) C/ S.A.S. P2C (Me BATTESTI), M. [O] [X] (Me BATTESTI) DÉBATS : A l'audience Publique du

    Lire la décision → Vérifier la source 658c78ef2c4a0d96dc234617

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

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