Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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ca other ca_colmar n° 22/03530
CA Colmar, 6 févr. 2026, RG 22/03530
MINUTE N° 86/2026 Copie exécutoire aux avocats Le La greffière REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 06 FEVRIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N° RG 22/03530 - N
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 22/03530
TJ 44109, 29 janv. 2026, RG 22/03530
IC G.B LE 29 JANVIER 2026 Minute n° N° RG 22/03530 - N° Portalis DBYS-W-B7G-LXD2 [B] [L] [O] [D] épouse [L] C/ S.A.S. [Adresse 12] Le 29//01-26 copie exécutoire copie certifiée conforme délivrée à - Me Joubert-Boulanger - Me Beutier TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] --------
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ca other ca_montpellier n° 22/03530
CA Montpellier, 21 mai 2025, RG 22/03530
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 21 MAI 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : F N° RG 22/03530 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PPE3 Décision déférée à la Cour : Jugement d
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 22/03530
TJ Bordeaux, 7 févr. 2025, RG 22/03530
N° RG 22/03530 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WTHX 7EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 7EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 07 FÉVRIER 2025 50C N° RG 22/03530 N° Portalis DBX6-W-B7G-WTHX Minute n°2025/ AFFAIRE : [F] [C] épouse [E] [U] [E] C/ SCCV VILLA MONDESIR SELARL
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/03530
CA Versailles, 8 janv. 2025, RG 22/03530
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 8 JANVIER 2025 N° RG 22/03530 N° Portalis DBV3-V-B7G-VRFB AFFAIRE : [I] [Z] C/ Société CGI FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 15 novembre 2022 pa
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 22/03530
TJ 69123, 7 janv. 2025, RG 22/03530
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] Chambre 9 cab 09 G R.G N° : N° RG 22/03530 - N° Portalis DB2H-W-B7G-WXEB Jugement du 07 Janvier 2025 N° de minute Affaire : M. [B] [C] [N], Mme [H] [R] [U] [X] épouse [N] C/ S.N.C. VINCI IMMOBILIER RHONE ALPES AUVERGNE le: EXECUTOIRE + COPIE
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tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Nice n° 22/03530
TJ Nice, 31 oct. 2024, RG 22/03530
Cour d’Appel d’Aix en Provence TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE 2ème Chambre civile Date : 31 Octobre 2024 MINUTE N°24/ N° RG 22/03530 - N° Portalis DBWR-W-B7G-ONWB Affaire : [V] [X] [E] [P] [G] épouse [U] C/ [L], [Y], [C] [Z] S.A.R.L. A2 IMMOBILIER ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Nous, Madame LACO
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/03530
CA Colmar, 5 avr. 2024, RG 22/03530
Copie exécutoire aux avocats le 5 avril 2024 La greffière, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 2 A N° RG 22/03530 - N° Portalis DBVW-V-B7G-H5PU Minute n° : 148/2024 ORDONNANCE DU 5 AVRIL 2024 dans l'affaire entre : APPE
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/03530
CA Grenoble, 26 mars 2024, RG 22/03530
N° RG 22/03530 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LQ6O C1* N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Audrey ARGOUD-GAUDIN Me Frédéric GABET AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE PRE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/03530
TJ Marseille, 21 déc. 2023, RG 22/03530
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A JUGEMENT N°23/ du 21 DÉCEMBRE 2023 Enrôlement : N° RG 22/03530 - N° Portalis DBW3-W-B7G-Z2NJ AFFAIRE : S.C.I. YOSSI (Me CHETRIT) C/ S.A.S. P2C (Me BATTESTI), M. [O] [X] (Me BATTESTI) DÉBATS : A l'audience Publique du
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/03530
CA Amiens, 16 mai 2023, RG 22/03530
ARRET N° S.A.S. TRANSPORTS [U] C/ [O] copie exécutoire le 16 mai 2023 à Me d'Hellencourt Me Doré CB/MR COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 16 MAI 2023 ***********************************************
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/03530
CA Versailles, 8 déc. 2022, RG 22/03530
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78F 16e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 08 DECEMBRE 2022 N° RG 22/03530 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VG4W AFFAIRE : ASSOCIATION OSHOFFA CONTRE LES MALADIES, LA PAUVRETE, L'ILLETR ISME ET LA GUERRE - SECOURS CELESTE C/ [W] [K]
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/03530
CA Paris, 1 nov. 2022, RG 22/03530
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 01 NOVEMBRE 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/03530 - N° Portali
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