Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 30 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/03532 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 22/03532

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 22 oct. 2024, RG 22/03532

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 22/03532 - N° Portalis DB3Z-W-B7G-GFSA NAC : 54B JUGEMENT CIVIL DU 22 OCTOBRE 2024 DEMANDEUR M. [M] [D], exerçant sous l’enseigne « MENUISERIE [M] » [Adresse 6] [Localité 8]

    Lire la décision → Vérifier la source 6717d4656d8b1985f4566112
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/03532

    TJ Marseille, 5 févr. 2024, RG 22/03532

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 22/03532 - N° Portalis DBW3-W-B7G-Z4KS AFFAIRE : Mme [G] [F] (Me Karine TOUBOUL-ELBEZ) C/ S.A. AXA FRANCE IARD (Me Etienne ABEILLE) - CPAM DES BOUCHES DU RHONE ( ) DÉBATS : A l'audience Publique du 18

    Lire la décision → Vérifier la source 65c13495d4f3671a27f9df1f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1