Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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ca other ca_toulouse n° 22/03532
CA Toulouse, 30 janv. 2026, RG 22/03532
30/01/2026 ARRÊT N°26/91 N° RG 22/03532 - N° Portalis DBVI-V-B7G-PA23 CD/CD Décision déférée du 22 Octobre 2020 - TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de TOULOUSE - 20/05110 ESTEBE [O] [PG] épouse [TO] C/ [V] [PG] [CG], [E], [T] [PG]
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ca other ca_montpellier n° 22/03532
CA Montpellier, 10 sept. 2025, RG 22/03532
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 10 SEPTEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : F N° RG 22/03532 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PPE7 Décision déférée à la
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ca other ca_paris n° 22/03532
CA Paris, 3 juin 2025, RG 22/03532
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 03 JUIN 2025 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03532 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFMTS Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 Novembre 2021 - Co
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/03532
CA Lyon, 8 janv. 2025, RG 22/03532
N° RG 22/03532 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OJRP Décision du Autres juridictions ou autorités ayant rendu la décision attaquée devant une juridiction de première instance de Trévoux au fond du 12 avril 2022 RG : 11 19-301 S.A.R.L. SARL BERNARD LAPIERRE C/ [O] [O] RÉPUBLIQUE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 22/03532
TJ Saint-Denis de La Réunion, 22 oct. 2024, RG 22/03532
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 22/03532 - N° Portalis DB3Z-W-B7G-GFSA NAC : 54B JUGEMENT CIVIL DU 22 OCTOBRE 2024 DEMANDEUR M. [M] [D], exerçant sous l’enseigne « MENUISERIE [M] » [Adresse 6] [Localité 8]
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/03532
CA Versailles, 8 févr. 2024, RG 22/03532
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89E Ch.protection sociale 4-7 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 08 FEVRIER 2024 N° RG 22/03532 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VRFT AFFAIRE : S.A.S. [5] C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES YVELINES Décision déférée à la cour
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/03532
TJ Marseille, 5 févr. 2024, RG 22/03532
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 22/03532 - N° Portalis DBW3-W-B7G-Z4KS AFFAIRE : Mme [G] [F] (Me Karine TOUBOUL-ELBEZ) C/ S.A. AXA FRANCE IARD (Me Etienne ABEILLE) - CPAM DES BOUCHES DU RHONE ( ) DÉBATS : A l'audience Publique du 18
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/03532
CA Amiens, 5 oct. 2023, RG 22/03532
COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ORDONNANCE DE RADIATION D.A. : Numéro : 22/02439 du : 18 Juillet 2022 RG : N° RG 22/03532 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IQLR Décision attaquée : Jugement du Tribunal de Commerce de SOISSONS en date du 23 Juin 2022 dans l'affaire porta
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/03532
CA Rouen, 5 oct. 2023, RG 22/03532
N° RG 22/03532 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JGTF COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 05 OCTOBRE 2023 RENVOI APRES CASSATION DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE CAEN du 12 Juillet 2016 APPELANT :
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/03532
CA Bordeaux, 7 sept. 2023, RG 22/03532
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 5ème CHAMBRE SECTION B PRUD'HOMMES ------------------------ [X] c/ S.A.R.L. SIMEONE ------------------------ N° RG 22/03532 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MZWI ------------------------ DU 07 SEPTEMBRE 2023 ------------------------ DÉS
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/03532
CA Nîmes, 4 mai 2023, RG 22/03532
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/03532 - N°Portalis DBVH-V-B7G-ITQK MPF - NR JUGE DE LA MISE EN ETAT DE NIMES 20 octobre 2022 RG:21/05352 [Adresse 12] [K] C/ [Y] [Z] Grosse délivrée le 04/05
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/03532
CA Rennes, 9 mars 2023, RG 22/03532
4ème Chambre ARRÊT N° 75 N° RG 22/03532 N°Portalis DBVL-V-B7G-S2HE Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 09 MARS 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Présiden
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/03532
CA Paris, 2 nov. 2022, RG 22/03532
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 02 novembre 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/03532 - N° Portal
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