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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

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6 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34172 n° 22/03533

    TJ 34172, 13 août 2026, RG 22/03533

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TOTAL COPIES MINIUTE NATIVEMENT NUM2RIQUEvalant copie exécutoire transmise par RPVA 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ N° RG 22/03533 - N° Portalis DBYB-W-B7G-N2TP Pôle Civil section 2 Date : 13 Août 2026 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civil section

    Lire la décision → Vérifier la source 6a837588195da062e0030f23
  • tj Prononce le divorce pour faute tj33063 n° 22/03533

    TJ 33063, 3 avr. 2026, RG 22/03533

    Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 3 N° RG 22/03533 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WPWS N° RG 22/03533 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WPWS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 3 JUGEMENT LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES STATUANT PUBL

    Lire la décision → Vérifier la source 69d69ccecdc6046d478e8cc4
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 22/03533

    TJ 69123, 25 févr. 2026, RG 22/03533

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Chambre 9 cab 09 G NUMÉRO : N° RG 22/03533 - N° Portalis DB2H-W-B7G-WXDT N° de minute : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement du : 25 Février 2026 Affaire : M. [V] [U] C/ M. LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE le : EXECUTOIRE + COPIE

    Lire la décision → Vérifier la source 69d6a2b8cdc6046d478ef5c2
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj54395 n° 22/03533

    TJ 54395, 11 juill. 2025, RG 22/03533

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 11 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 22/03533 - N° Portalis DBZE-W-B7G-INH7 AFFAIRE : Madame [R] [S] C/ S.A.S.U. DEKRA CLAIMS SERVICES FRANCE, Etablissement public FONDS DE GARANTIE DES ASSURANCES OBLIGATOIRES DE D OMMAGES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY POLE CIVIL section 5

    Lire la décision → Vérifier la source 68781431fd93c2d175807426
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nice n° 22/03533

    TJ Nice, 23 août 2024, RG 22/03533

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : [N] [I] c/ Syndicat Syndicat des Copropriétaires du [Adresse 3] N° Du 23 Août 2024 4ème Chambre civile N° RG 22/03533 - N° Portalis DBWR-W-B7G-OM5N Grosse

    Lire la décision → Vérifier la source 66c8e38b01163291db9aba51
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 22/03533

    TJ Versailles, 21 juin 2024, RG 22/03533

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Quatrième Chambre JUGEMENT 21 JUIN 2024 N° RG 22/03533 - N° Portalis DB22-W-B7G-QWOW Code NAC : 64B DEMANDEUR : Monsieur [D] [J] né le [Date naissance 1] 1995 à [Localité 10] [Adresse 4] [Localité 6] représenté par Maître Philippe RAOULT de la SEL

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Requêtes fréquentes et visas utiles

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